Vote à l’unanimité de l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux mineurs !

Ce jeudi 25 mars 2021, nous avons adopté à l’unanimité la proposition de loi sénatoriale, tendant à prévenir des usages dangereux du protoxyde d’azote. Je me réjouis de l'équilibre de ce texte et salue les avancées votées par l'Assemblée Nationale. Dans notre territoire de l’Essonne, nous nous félicitons de pouvoir lutter enfin efficacement contre un phénomène qui affecte durement les plus jeunes.

L’usage du « gaz hilarant » est tout sauf anodin.

Les données publiées en juillet 2020 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) confirment la tendance à l’augmentation des cas d’intoxication chez un public jeune avec plus d’une quarantaine de cas sévères, allant jusqu’à l’arrêt cardio-respiratoire, rapportés en 2019.


Fruit d’un travail transpartisan, ce texte porte des avancées majeures pour mieux protéger les mineurs, notamment :

  • Nous rendons délictuel le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ;

  • Nous interdisons la vente de protoxyde d'azote (N2O) aux mineurs, dans tous commerces physiques ou lieux publics, et également en ligne sur internet ;

  • Nous interdisons la vente ou l’offre gratuite de N2O dans les débits de boissons et les bureaux de tabac, aux mineurs comme aux majeurs.

Problème de santé publique, l’usage du protoxyde d’azote comporte également des enjeux forts pour la sécurité et la salubrité publiques. Après consommation, les cartouches sont souvent jetées sur la voie publique, c’est inacceptable. Avec cette proposition de loi, l’encadrement de la consommation de « gaz hilarant » ne reposera plus essentiellement sur les maires, comme c’était le cas jusqu’à présent. C’est une avancée majeure pour la protection de nos jeunes et pour la tranquillité de nos concitoyens.




Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal