Une protection renforcée des citoyens et un pas de plus vers la sortie de la crise sanitaire !

Les chiffres du Conseil d’Analyse Économique sont clairs. L’instauration du pass sanitaire a permis l’augmentation du taux de vaccination de 13 points. Le nombre de décès évités est estimé à 4000 et le nombre d’admissions à l’hôpital à la fin de 2021 aurait été environ 31% plus élevée en France sans recours au pass sanitaire. Sur le second semestre 2021, sans le pass sanitaire, l’économie française aurait perdu environ 6 milliards d’euros.


La meilleure façon de nous battre contre le virus est bien la vaccination. La situation en Essonne est particulièrement préoccupante puisque le taux d’incidence est largement supérieur à la moyenne nationale. La vague est là et nos soignants sont à nouveau sous tension.


Après deux semaines de débats, nous avons donc adopté le 16 janvier 2022 le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. La France se dote ainsi d’un nouvel outil pour nous protéger et sortir de cette crise sanitaire.


Le passe vaccinal sera exigé dans presque tous les lieux où le passe sanitaire était nécessaire : accès aux bars et restaurants, aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…), aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports interrégionaux (avion, train, bus). Concrètement, seules les personnes vaccinées, âgées de plus 16 ans, pourront accéder à ces endroits. Un test négatif au Covid-19 (PCR ou antigénique) ne suffira plus. Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et auront donc l’obligation de se vacciner.


Le passe sanitaire continuera à s’appliquer pour les enfants âgés de 12 à 16 ans.


Le passe sanitaire est maintenu pour l’accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux EHPAD et aux maisons de retraite (sauf pour les accès en urgence). Il pourra également être maintenu pour une durée limitée dans certains territoires sur décision des préfets, si les circonstances locales le justifient.


Pour l’accès aux transports interrégionaux, les voyageurs qui ne disposent pas d’un passe vaccinal pourront toujours présenter un test négatif en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé.


Les contrôles et les sanctions seront renforcés. En cas de doute sérieux sur l’authenticité du passe, les professionnels chargés de le contrôler pourront demander à leurs clients un document officiel avec photo (carte d’identité, permis de conduire, carte vitale…) pour vérifier la concordance d’identité.


Les personnes présentant un passe appartenant à quelqu’un d’autre ou prêtant leur passe, de même que les professionnels ne contrôlant pas le passe, risqueront une amende forfaitaire de 1000 euros dès la première infraction. De plus, le simple fait de détenir un faux passe, pourra être puni de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Aucune peine ne sera néanmoins appliquée, si dans les 30 jours qui suivent l’infraction, les personnes verbalisées ou poursuivies se font vacciner.


Enfin, un dispositif permet à l’inspection du travail de sanctionner d’une amende administrative de 500 euros par salarié (plafonnée à 50 000 euros) les entreprises qui ne respectent pas le protocole sanitaire (télétravail…). Ce dispositif est prévu au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022.


Nous ne tiendrons bon que si nous restons unis. Continuons de nous tester, continuons de respecter les gestes barrières et Vaccinons-nous !


Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal