Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance

Le secrétaire d'État Adrien Taquet annonce la relance de la dynamique de contractualisation par l’envoi d’une circulaire dans les 30 premiers départements engagés aux côtés de l’État sur la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance.

En raison de la crise sanitaire que nous traversons, et des mesures de confinement prises pour enrayer l’épidémie, la mise en œuvre de la contractualisation en matière de prévention et de protection de l’enfance annoncée en début d’année a été retardée.

Cette démarche peut désormais reprendre afin de signer dans les meilleurs délais les conventions dans les trente premiers départements signataires afin d’y déployer les axes prioritaires de la stratégie.

Adrien Taquet a transmis, vendredi 22 mai, une circulaire précisant le périmètre, le cadre et le calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles conventions à chaque département signataire.


La démarche de contractualisation concerne une partie substantielle des mesures annoncées dans le cadre de la présentation de la Stratégie le 14 octobre 2019 et de ses quatre engagements :

  • Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles.

  • Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures.

  • Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits.

  • Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte, en complémentarité avec la mesure de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté visant à mettre fin aux sorties de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sans solution.

En ce qui concerne les services de l’État, les travaux d’élaboration des conventions seront co-pilotés par les préfets et les agences régionales de santé. La circulaire précise que les projets de conventions ont vocation à être présentés pour information aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) en amont de leur examen par les assemblées départementales. Ils doivent être finalisés début septembre, pour permettre une signature avant le 15 octobre 2020.

À l’appui de la signature des conventions, trois sources de financement seront mobilisées à partir de 2020 pour cofinancer les actions dans les trente départements concernés :

  • Sur le budget de l’État (programme 304) (50 M€).

  • Sur le fond d’intervention régional (FIR) (mission 1) (15 M€ pour 30 départements en 2020).

  • Sur l’ONDAM médico-social (15 M€).

La circulaire précise également que les objectifs définis par les conventions devront être assortis d’indicateurs et de cibles chiffrées avec un suivi et un bilan au moins annuel, sur la base d’un rapport initié par le conseil départemental, partagé avec le préfet et l’ARS, et arrêté conjointement avant le 30 juin suivant la fin de l’exercice concerné. Cette démarche doit permettre d’améliorer la réponse aux besoins des enfants et de leurs familles et conditionne l’allocation de moyens financiers pour les vagues de contractualisation suivantes.

Le secrétaire d’État à la protection de l’enfance a tenu, dans un courrier à l’ensemble des Présidents de Conseils départementaux, à l’occasion de la transmission de ces éléments de cadrage, à saluer l’engagement volontariste des présidents de départements et de leurs équipes dans la gestion de crise afin de garantir la protection et l’accompagnement des enfants et des familles les plus vulnérables.

Les autres chantiers de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance sont également relancés, par exemple celui de la réforme du statut et des conditions de travail des assistants familiaux avec un prochain temps de travail le 5 juin prochain.



Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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