Soutien de l'État au secteur de l'architecture et des patrimoines

Face aux conséquences liées aux mesures de confinement, le Gouvernement a annoncé, mercredi 22 avril, des mesures de soutien au secteur de l'architecture et des patrimoines.

Le patrimoine, secteur essentiel à notre économie et à l'attractivité de nos territoires, représentait, avant la crise, 8 milliards d'euros de chiffre d'affaires cumulé.

Avec le confinement, des milliers de musées et monuments ont fermé leurs portes au public, l'immense majorité des chantiers de monuments historiques se sont arrêtés, privant de travail presque tous les professionnels de la restauration patrimoniale.

Quelles décisions ont été prises par le Gouvernement ?

  • Les entreprises du groupement de restauration des monuments historiques (GMH) sont pleinement éligibles aux dispositifs de soutien mis en place par le Gouvernement.

- Le ministère de la Culture a contribué activement à la rédaction du protocole de redémarrage des chantiers pour protéger les travailleurs et responsabiliser l'ensemble des acteurs.

- Au même titre que les autres acteurs économiques, les entreprises du GMH sont concernées par la garantie "perte d'exploitation", question sur laquelle le ministère de l'Économie est saisi.

  • Les propriétaires privés de monuments historiques ouverts au public et exploités en SCI ou en nom propre bénéficient également des dispositifs de soutien mis en oeuvre par l'État.

- Les propriétaires de monuments historiques en SCI sont également éligibles au Fonds de solidarité mis en place en faveur des TPE et indépendants. L'ouverture au public est considérée comme un critère d'activité économique.

- Les SCI seront également éligibles au bénéfice du report du paiement de factures comme l'eau et l'électricité.

- Le dispositif de garantie des prêts d'État leur est aussi ouvert aux propriétaires privés de monuments historiques ouverts au public.

  • Concernant les métiers d'art du patrimoine, notamment les conservateurs-restaurateurs, durement touchés par la crise, un fonds de solidarité est en cours de création.

- Il sera abondé par le ministère de la Culture et géré par l'Institut national des métiers d'art.

- En outre, la direction générale des patrimoines soutient les demandes des professionnels et de leurs fédérations en faveur d'un assouplissement des critères d'accès aux aides gouvernementales (ex. fonds de solidarité).



Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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