RETOUR DU PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE : DES AVANCÉES MAJEURES

Quelques mois après son passage au Sénat, le PJL Bioéthique revient enfin à l’Assemblée Nationale pour sa deuxième lecture, se rapprochant ainsi de plus de plus de sa promulgation.

Rapporteure du texte, j'ai été fière de porter avec mes collègues des avancées majeures attendues dans plusieurs domaines :


Procréation médicalement assistée (PMA) :

1. Ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes non mariées ;

2. Accès aux origines des personnes nées de PMA avec tier(s) donneur(s) ;

3. Autorisation de l’autoconservation des gamètes sans motif médical.

Don d'organes :

1. Élargissement des possibilités de recours aux dons croisés.

Génétique :

1. Renforcement du consentement et de l’information concernant les découvertes incidentes lors de tests génétiques.

Intelligence artificielle :

1. Renforcement de l’information et consacration du principe d’une garantie humaine dans l’interprétation des résultats en cas d’utilisation d’un algorithme.

Recherche :

1. Limitation de la durée de culture et de conservation des embryons ;

2. Création d’un régime d’autorisation distinct pour les recherches sur l’embryon et celles sur les cellules souches embryonnaires ;

3. Précision des interdits par rapport à la modification du génome.

Gouvernance :

1. Création d’une délégation parlementaire à la bioéthique

2. Réduction du délai de réexamen entre deux révisions bioéthique

3. Adaptation des missions et du fonctionnement du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et de l’Agence de biomédecine.


Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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