Que fait l’Europe ? Le Conseil européen valide un fonds de relance post-crise

Ce jeudi 23 avril, un quatrième Sommet européen depuis le déclenchement, en mars, de la pandémie de Covid-19 s’est tenu par vidéoconférence. Il a permis aux 27 chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne de valider le Fonds de relance de l'économie européenne à la hauteur de la crise.

Validation du plan de 540 Mds€ proposé par l’Eurogroupe

Dans un premier temps et pour une relance immédiate de l'économie paralysée par la pandémie, le Conseil européen a validé le plan de 540 milliards d’euros proposé par l’Eurogroupe.

Avec l'objectif d'être opérationnel au 1er juin, ce plan comprend trois mesures principales :

  • Le recours à l’instrument de solidarité "SURE", dont l’objectif est de refinancer, sous forme de prêts, des mécanismes de chômage partiel décidés par les États membres (100 Mds€).

  • La mobilisation de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour les secteurs économiques les plus touchés et les PME (200 Mds€).

  • La mise en œuvre du mécanisme européen de solidarité (MES) adapté à la situation actuelle (240 Mds€).

Élaboration du Fonds de relance pour l'économie

  • La réunion des Vingt-Sept a permis d’approuver un cadre pour l'élaboration d'un fonds de relance pour l’économie. L’UE se dote ainsi d'un instrument budgétaire spécifique, dont la force frappe devrait approcher 1 000 à 1 500 milliards d'euros. Des points de divergence demeurent entre les États quant à sa taille.

  • Le Fonds de relance doit s’intégrer dans le prochain cadre financier pluriannuel (budget 2021-2027 de l’UE), qui servira de garantie pour lever des capitaux sur les marchés. Cette proposition ainsi formulée balaye la possible mutualisation d’une dette avec responsabilité commune que refusent l'Allemagne, les Pays-Bas et les pays scandinaves.

Quelles modalités pour le Fonds de relance ?

  • Le Fonds de relance en gestation devrait utiliser une technique budgétaire déjà éprouvée avec le plan « Juncker » d'investissement : il s’agit d’une garantie publique provenant du budget de l'UE et des États membres constituée pour lever des fonds sur les marchés de capitaux.

  • Les fonds levés - à bas coût, grâce à la notation financière AAA de la Commission - seront ensuite redirigés, via le budget de l'UE, vers les États.

  • Toutefois, ce fonds, en lien avec le cadre financier pluriannuel (CFP), nécessitera de relever le plafond des ressources propres du budget. Ainsi, la présidente de la Commission européenne a déjà soumis la possibilité de passer à 2% du revenu national brut (contre 1,2% actuellement) le plafond des ressources propres du budget de l'UE. Ce rehaussement est conditionné à un accord unanime des 27 États membres.

  • La Commission doit désormais élaborer des propositions concrètes sur le Fonds de relance et un CFP 2021-2027 musclé pour « la 2ème ou 3ème semaine de mai », selon la présidente de la Commission. Par ailleurs, l'Eurogroupe se réunira d'ici à deux semaines pour reprendre ses travaux sur la relance économique.



Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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