Protocole sanitaire : principes généraux pour la réouverture des écoles (maternelle au lycée)

Le ministère de l'Éducation nationale a publié, dimanche 3 mai, le protocole sanitaire pour la réouverture et le fonctionnement des écoles maternelles et primaires collèges et lycées.



Reposant sur la doctrine sanitaire en France, le protocole sanitaire est destiné aux collectivités territoriales, services déconcentrés de l’État, directeurs et personnels de direction et communautés scolaires.

Il est composé de principes généraux, de principes sur les capacités d’accueil et de deux guides pour le premier et le second degré ainsi que de dispositifs d’affichage et de communication.

Les deux guides sont composés de fiches sur les thématiques suivantes : accueil des élèves ; aménagement des salles de classe ; gestion de la circulation des élèves ; activités sportives et culturelles ; récréation ; nettoyage/désinfection des locaux ; sanitaires ; gestion de la demi-pension ; internat ; enseignements spécifiques (musique, arts plastiques, sciences, technologies) ; personnel ; cas suspect ou avéré.

Le protocole sanitaire repose sur 5 principes généraux :

  • Le maintien de la distanciation physique.

  • L’application des gestes barrières.

  • La limitation du brassage des élèves.

  • Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels.

  • La communication, l’information et la formation.

Le protocole rappelle également que les parents ont un rôle essentiel dans le retour de leurs enfants à l’école, et à ne pas les remettre à l’école en cas de symptômes.

Les personnels procèdent de la même façon et ceux qui présentent des facteurs de risque ne travaillent pas en présentiel.

Maintien de la distanciation physique

  • Le protocole indique que le principe de distanciation physique d'un mètre doit être mis en place entre chaque personne pour éviter tout contact direct, contamination respiratoire et/ou par gouttelettes.

  • Ce principe doit être mis en place dans tous les contextes et tous les espaces (arrivée et abords de l'établissement, récréation, couloirs, préau, restauration scolaire, sanitaires), tout en prenant en compte les difficultés possibles de mises en œuvre.

Application des gestes barrières

Les gestes barrières doivent être appliqués en permanence, partout et par tout le monde.

Ils doivent être adaptées à l’âge de l’élève ainsi qu’à ses besoins éducatifs particuliers et les parents doivent être sensibilisés pour assurer leur application.

Lavage des mains

  • Il est essentiel et doit être réalisé au moins en arrivant, avant de rentrer en classe, avant et après les repas, avant et après les toilettes, après avoir toussé ou éternué, le soir avant de partir.

  • A défaut, le gel hydro-alcoolique peut être utilisé, y compris en l’absence d’accès immédiat à un point d’eau pour les plus jeunes sous le contrôle d’un adulte.

  • Les échanges d’objets devront être évités au maximum, et, à défaut, désinfecter après chaque utilisation.

Port du masque

  • Pour les personnels : le port du masque anti-projection est recommandé. Deux masques « grand public » de catégorie 1 par jour de présence seront fournis aux agents en contact direct avec les élèves. Le port de ce masque est obligatoire lorsque les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées. Par ailleurs, il appartient aux employeurs, notamment les collectivités territoriales, de fournir des masques à son personnel en contact direct avec les élèves.

  • Pour les élèves des collèges et lycées : le port du masque « grand public » est obligatoire dans les situations où les règles de distanciation ne peuvent pas être respectées dans les collèges et lycées. Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants quand ils seront accessibles aisément. En attendant, des masques sont mis à disposition pour les élèves qui le souhaitent ou qui doivent être équipés.

  • Pour les élèves des écoles maternelles, le port du masque est à proscrire.

  • Pour les élèves des écoles élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé mais les enfants peuvent en être équipés si besoin ou s’ils le souhaitent.

Ventilation des classes

Elle doit être réalisée fréquemment et au moins 10 minutes à chaque fois, au moins avant l’arrivée des élèves, pendant les récréations, pendant le déjeuner et le soir.

Limitation du brassage des élèves

  • Le protocole incite également à limiter le brassage des élèves, à travers notamment des groupes classe stables, l’organisation de la journée et une limitation du croisement des élèves.

  • Ainsi, l’arrivée et le départ de l’établissement peuvent être étalés dans le temps, les déplacements hors temps de classe doivent être limités, organisés et encadrés, les récréations sont organisées par groupes de classes.

Nettoyage et désinfection des locaux et matériels

L’établissement organise le nettoyage et la désinfection des locaux avec l’appui de la collectivité territoriale, en distinguant nettoyage simple et nettoyage approfondi.

Le protocole distingue deux cas :

  • Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit.

  • Si les lieux ont été fréquentés dans les 5 derniers jours, une désinfection plus poussée doit avoir lieu, par précaution, selon la procédure établie dans la fiche thématique.

Les établissements, qui n’auraient pas fait l’objet de ces mesures de préparation avant la date de prérentrée ou de rentrée, ne peuvent pas accueillir les personnels et les élèves.

Formation, information et communication

Un plan de communication doit être établi dans chaque établissement pour sensibiliser et impliquer les élèves, les parents et les membres du personnel.

  • Pour le personnel : formation avant la rentrée aux gestes barrière, aux règles de distanciation et au port du masque. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge.

  • Pour les parents : informations claires fournies avant la rentrée notamment sur les conditions d’organisation de la réouverture de l’établissement, de leur rôle dans le respect des gestes barrière et de surveillance des symptômes, des moyens mis en œuvre en cas de symptômes, des points et horaires d’accueil et de sortie des élèves, de l’organisation de la demi-pension, de l’interdiction de pénétrer dans les bâtiments, des numéros de téléphone utiles.

  • Pour les élèves : information pratique sur la distanciation physique et les gestes barrières le jour de la rentrée, en l’adaptant à l’âge des élèves, cette sensibilisation pouvant être répétée autant que nécessaire. Des kits de communication adaptés seront fournis. Une attention particulière sera apportée aux enfants en situation de handicap.



Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
  • Gris Facebook Icône
  • Gris Twitter Icon