Protocole sanitaire : capacité d'accueil pour la réouverture des écoles (maternelle au lycée)

Le ministère de l'Éducation nationale a publié, dimanche 3 mai, le protocole sanitaire pour la réouverture et le fonctionnement des écoles maternelles et primaires, collèges et lycées.

La capacité d’accueil des établissements scolaires est un élément déterminant pour la définition des conditions de réouverture et de fonctionnement des établissements scolaires en période de pandémie.

Facteurs de dimensionnement

  • Le respect du principe de distanciation physique est une condition sanitaire indispensable.

  • Il convient à chacun établissement d’évaluer sa capacité d’accueil :

- À partir des superficies disponibles des locaux et des espaces extérieurs.

- À partir d’une visite des locaux pour une étude de la disposition des salles de classe et autres lieux adaptés à un enseignement pédagogique

  • La nécessité de nettoyer et de désinfecter régulièrement les locaux pourrait augmenter la charge de travail des agents des collectivités territoriales : il convient donc d’évaluer, avec la collectivité territoriale, les effectifs prévisionnels et les espaces pouvant être traités.

  • Cette évaluation permettra de déterminer les modalités de fonctionnement de l’établissement en matière de salle spécifique et de matériel non individuel.

  • La mise à disposition de lingettes désinfectantes est recommandée pour réduire la charge de travail.

Éléments de dimensionnement

  • La capacité d’accueil est déterminée de manière à respecter les mesures sanitaires à appliquer.

  • Avant la rentrée des élèves, les salles de classe doivent être organisées de manière à respecter une distance d’au moins un mètre entre les tables et entre les tables et le bureau du ou des professeurs : environ 4m2 par élève (à l’exception de ceux placés, dans la configuration de la classe, contre un mur, une fenêtre, une bibliothèque). Exemple: une salle de 50m2 doit permettre d’accueillir 16 personnes.

  • La salle doit être ventilée naturellement ou mécaniquement.

Facteurs décisionnels

Les collectivités territoriales et responsables d’établissement doivent organiser la reprise dans le respect de la doctrine sanitaire et vérifier son applicabilité avant d’accueillir les élèves.

Avant la réouverture de son établissement scolaire, il convient de :

  • Rédiger son schéma d’organisation intégrant les possibilités de transport scolaire.

  • Rédiger et déployer son plan de communication.

  • Présenter les consignes sanitaires, applicables aux usagers et aux personnels.

  • Définir un protocole de nettoyage et de désinfection et en assurer la fréquence définie (nettoyage approfondi une fois par jour a minima et désinfection régulière des surfaces et matériels fréquemment touchés).

  • Dimensionner le nombre de produits, matériels et équipements nécessaires à l’application de la doctrine sanitaire : masques, solution hydro-alcoolique, savon liquide, papier essuie-mains jetable, lingettes désinfectantes, produits de nettoyage et de désinfection, gants.

  • Assurer le réapprovisionnement de ce matériel en fréquence et quantité adaptées.

  • Définir les modalités de gestion de la demi-pension et prendre les dispositions nécessaires avec les différentes parties prenantes.

  • Assurer la disposition matérielle des classes et des espaces de travail.

  • Neutraliser les accès aux installations et matériels qui ne peuvent faire l’objet d’un protocole de désinfection.

  • Définir un plan de circulation et assurer la signalétique correspondante.

  • Prévoir et mettre en œuvre les éléments matériels et de communication pour faire appliquer les règles d’entrée et de sortie des élèves.



Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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