Proposition de loi contre la maltraitance animale : nous l'avons fait !

Dernière mise à jour : nov. 19

Après d’intenses négociations avec le Sénat, je suis très heureuse que cette loi que j’ai déposée il y a 3 ans aboutisse avec intelligence, bienveillance et surtout en maintenant les ambitions fortes que je souhaitais porter. C’est la première fois qu’une telle loi est adoptée au Parlement.

Ce texte apporte des mesures concrètes qui changeront le quotidien de nos animaux et amélioreront leurs conditions de vie. C’est un texte historique en faveur de la protection animale en France. Voilà ce qu’il contient :


  • Nous renforçons les sanctions en cas de cruauté, d’abandon et de maltraitance animale

  • Nous interdisons la vente des chiens et des chats en animaleries en 2024 et nous encadrons la vente d’animaux en ligne, pour lutter contre les trafics d’animaux et les achats compulsifs

  • Nous responsabilisons l’adoptant ou l’acheteur d’un animal de compagnie en mettant en place un certificat de connaissance.

  • Nous interdisons les dauphins et les orques dans les delphinariums dans un délai de 5 ans

  • Nous interdisons les cirques avec animaux sauvages dans un délai de 7 ans

  • Nous interdisons les activités de montreur d’ours et de loups

  • Nous interdisons la présentation d’animaux sauvages dans les discothèques et sur les plateaux TV

  • Nous interdisons les élevages d’animaux sauvages et en particulier de visons d’Amérique pour la production de fourrure.

Les animaux font partie de notre quotidien. Nous entretenons une relation privilégiée avec eux. Avec cette loi, nous ouvrons la voie à une nouvelle relation Homme-Animal. Il était temps. Nous l’avons fait. Les avancées sont historiques.

Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal