Prise en charge par la médecine de ville

Dans le contexte actuel, il convient de permettre aux professionnels de santé de ville d’assurer dans les meilleures conditions possibles la prise en charge des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement. C'est ce qui justifie la mise en place par les pouvoirs publics de mesures dérogatoires concernant l’exercice de certaines professions et la prise en charge des actes par l’assurance maladie. Voici les différentes mesures dérogatoires mises en place pendant la durée de l’épidémie.

Assouplissement des conditions de réalisation et de facturation des téléconsultations


Téléconsultation : pour quels patients ? Pour faciliter le recours aux téléconsultations, par dérogation aux principes définis dans la convention médicale, le médecin peut recourir à la téléconsultation sans connaître préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins pour les patients infectés par le Covid 19 ou susceptibles de l’être.

Quelle prise en charge et comment facturer ? Par ailleurs, pendant la période de l’épidémie, les téléconsultations sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, ce qui en simplifie la facturation. Une fiche est à votre disposition pour vous faciliter la facturation de ce nouvel acte de téléconsultation (PDF). Le principe est que les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).

Quel matériel de visio utiliser ? Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et relié à Internet (exemple : Skype, Whatsapp, Facetime…). Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une.

Le cas des consultations complexes et très complexes Les consultations complexes et très complexes ne sont pas éligibles à la téléconsultation car elles ne peuvent se faire sans un examen physique du patient. L’avis ponctuel de consultant (APC) est également exclu du champ de la téléconsultation.

Mise en place de mesures facilitant le suivi des patients par les infirmiers

Dans le cas où le médecin estime nécessaire de mettre en place un suivi par un infirmier d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, l’infirmier est autorisé à réaliser un acte de suivi (AMI 5,8, par analogie avec un autre acte de suivi à domicile) afin d’assurer la surveillance à domicile des patients . En outre, ce suivi peut également se faire à distance puisque a été créé un acte de télésuivi facturable à l’Assurance Maladie. Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas (décret à paraître). Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale, l’ordonnance peut être adressée de manière dématérialisée à l’infirmier.

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation

Il a été décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où le médecin est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Ils doivent être conservés au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

Prorogation automatique pour les patients dont l’ALD arrive à échéance

Pendant la durée de l’épidémie, et pour éviter une interruption de droits pour les patients dont l’affection de longue durée (ALD) arrive à échéance, une prolongation des dates de fin des ALD actuellement non renouvelées à l’initiative du service médical de l’Assurance Maladie sera effectuée automatiquement.

Mise en place d’un téléservice pour simplifier les arrêts de travail des personnes considérées comme vulnérables par le HCSP

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du virus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile. Le Haut Conseil de la santé publique a établi une liste précise des pathologies concernées. Dans cette perspective, afin de faciliter les démarches des assurés et d’éviter un effet d’encombrement dans les cabinets de médecine de ville, l’Assurance Maladie a mis en place un téléservice permettant aux personnes prises en charge en ALD au titre d’une des pathologies concernées de pouvoir demander elles-mêmes directement un arrêt de travail à l’Assurance Maladie. Cette approche n’étant pas exhaustive, il appartient au médecin, au regard des recommandations du Haut Conseil de la santé publique et en dehors du cas des bénéficiaires d’ALD, d’évaluer avec les patients si leur état de santé justifie qu’ils soient également confinés à leur domicile et de leur délivrer, le cas échéant, un arrêt de travail.

Remplacement

Pour faire face à l’afflux important de patients au cabinet médical, il est, pour mémoire, possible de se faire assister par un autre médecin (assistanat prévu à l’article R.4127-88 du Code de la santé publique). Le Conseil national de l’Ordre des médecins a transmis des consignes aux conseils départementaux pour que soient délivrées des autorisations d’assistanat pour les médecins qui en font la demande. En outre, il est également possible de faire appel à un adjoint étudiant, titulaire d’une licence de remplacement (autorisation donnée par les conseils de l’Ordre – article L. 4132-2-1 du Code de la santé publique).

Prise en charge des indemnités journalières

L’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels libéraux médicaux et paramédicaux qui sont amenés à interrompre leur activité professionnelle parce qu’ils sont atteints par le coronavirus ou contraints de rester à leur domicile. Le site declare.ameli.fr  (1) est désormais ouvert aux professionnels de santé bénéficiant du versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires. Ils peuvent utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant. Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid19 doivent être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.

Lignes directrices sur la prise en charge en ville des patients Covid-19

Enfin, un document (PDF) vient compléter les lignes directrices relatives à la prise en charge en ville des malades du Covid-19 adressées aux professionnels de santé en début de semaine. Cinq nouvelles fiches sont mises à disposition. Elles portent sur le suivi des patients par des infirmiers, sur les modalités de prescription d’indemnités journalières, sur des éléments de connaissance du SARS-CoV-2, sur des consignes à destination des patients pour affichage en salle d’attente et enfin sur des consignes d’hygiène dans les cabinets.

Des sites internet ont vu le jour, évalués par les services d’information du ministère.

L'Institut Pasteur et l'AP-HP ont élaboré un algorithme à retrouver sur le site : maladiecoronavirus.fr Dans un but de santé publique, il faut poursuivre la vaccination obligatoire des nourrissons pour éviter une morbidité bien plus sévère. Mobilisation du Gouvernement  pour assurer les droits sexuels et reproductifs des femmes, en particulier pour l’accès à la pilule contraceptive et à l’IVG. Déploiement d’un dispositif national grand public de soutien psychologique. Le numéro vert : 0800 130 000.




Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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