Prise en charge des personnes handicapées

L’épidémie de Covid-19 et ses conséquences frappent l’ensemble des Français et parmi eux, les personnes en situation de handicap sont particulièrement touchées. Le Gouvernement a pris des mesures concrètes pour protéger et faciliter la vie des 10 millions de personnes handicapées et de leurs 8 millions de proches aidants.

La continuité des soins est assurée.

  • Les consultations médicales et les actes paramédicaux nécessaires aux personnes handicapées ne sont pas interrompus ;

  • À terme, nous devrons tendre vers un système dans lequel, dans chaque centre 15, un médecin régulateur est spécialiste du handicap. C’est déjà le cas dans certains endroits et cela doit devenir le standard ;

  • Le suivi de l’évolution de l’épidémie dans le secteur du handicap est renforcé, notamment avec la mobilisation des professionnels des 34 plateaux de consultations dédiées au handicap ;

  • Lorsque les ressources internes sont insuffisantes, le recours aux professionnels de santé sera facilité, au besoin par la réquisition.

Concernant la prise en charge à l'hôpital, le Gouvernement a rappelé que les personnes atteintes de handicap doivent bénéficier et bénéficient des mêmes soins que le reste de la population. Lorsque l’hospitalisation est nécessaire, les personnes en situation de handicap, notamment vieillissantes, bénéficieront de la filière d’admission directe dans les services hospitaliers.

En cas d’hospitalisation, la présence d’un aidant professionnel ou familial auprès de la personne handicapée devra être envisagée à titre exceptionnel et dans des conditions très strictes de sécurité, lorsque l’établissement de santé n’est pas en mesure d’apporter l’accompagnement nécessaire. Il est important que nous nous adaptions aux besoins de nos concitoyens en situation de handicap.  

Les conditions d’organisation du maintien à domicile

Au regard de l’intensité de la circulation du virus, le maintien à leur domicile des personnes en situation de handicap a été décidé. Cette mesure concerne toutes les personnes handicapées qui vivent

  • à leur domicile,

  • en habitat partagé,

  • au domicile d’un proche aidant

  • dans une structure d’hébergement médico-sociale qui aurait maintenu son activité.

Assouplissements des sorties

Depuis le 2 avril 2020, le Président de la République a annoncé que les conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont désormais assouplies pour notamment accompagner les personnes en grande difficulté au regard de leurs troubles du spectre de l’autisme, déficience intellectuelle, déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, troubles psychiques.

Cet assouplissement doit s’accompagner d’un strict respect des gestes barrière. (voir fiche sur l’allègement des règles de confinement des personnes en situation de handicape)

En appui aux famille, un service minimum dans les établissements et services médico-sociaux est assuré

En cas d’impossibilité d’un maintien à domicile des personnes en situation de handicap, les internats d’enfants et d’adultes à temps complet ont été maintenus en fonctionnement. Toutefois, la vie dans ces établissements a été réorganisée pour respecter les conditions sanitaires :

  • les sorties collectives sont suspendues jusqu’à nouvel ordre,

  • les sorties individuelles sont supprimées, à l’exception de celles qui sont impératives avec avis médical

  • les visites au sein des structures sont interdites ; sauf autorisation exceptionnelle.

Aides aux familles en raison de la fermeture de certaines structures médico-sociales d’accueil

En raison de la fermeture de la structure d’accueil de l’enfant, les parents doivent garder leur enfant handicapé à domicile. En conséquence, ils bénéficient :

  • d’une prise en charge par la Sécurité sociale des indemnités journalières, sans limite d’âge concernant l’enfant et sans application de jours de carence.

  • les parents en arrêt de travail contraints de garder leur enfant recevront une indemnité complémentaire versée par leur employeur ; leur rémunération sera maintenue à un niveau au moins équivalent à 90% de leur salaire net, sans condition d’ancienneté ni délai de carence.

À noter que la structure fermée reste en fonctionnement pour assurer un appui et un suivi de la situation des personnes et de leurs proches aidants. En conséquence, en cas de difficulté pour maintenir à domicile l’enfant, l’établissement d’accueil est disposé à intervenir à votre domicile ou des aides à domicile peuvent être sollicitées.

Les arrêts de travail pour les parents reconduits

Les arrêts de travail pour garde d’enfants peuvent être renouvelés par l’employeur dans les mêmes conditions que l’arrêt initial, et en fonction de la durée de fermeture de l’établissement -  declare.ameli.fr .

Continuité des allocations et prestations

Parmi les 25 ordonnances adoptées à la suite du vote de la loi d’urgence sanitaire, l’une estrelative à la prolongation des droits sociaux permet d’automatiquement prolonger de 6 mois, sans nouvelle décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) tous droits sociaux relatifs à l’handicap.  Ainsi, sont prolongés :

  • les allocation aux adultes handicapés (AAH),

  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),

  • prestation de compensation du handicap (PCH),

  • carte mobilité inclusion (CMI),

  • et tous les autres droits et orientations faisant l’objet de notifications par la MDPH.

Aussi, toutes les personnes ayant des droits ou des prestations arrivant à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet, ou arrivés à expiration avant le 12 mars mais n’ayant pas été renouvelés verront ces derniers automatiquement prolongés pour 6 mois sans aucune démarche à accomplir.

Pour les prestations soumises à déclaration trimestrielle de ressources, et afin de permettre la continuité de la prise en compte des changements de situations, chaque personne pourra continuer à les adresser par tout moyen, en privilégiant si possible les téléservices (caf.fr et msa.fr notamment), et elles seront prises en compte dans le montant à verser. En cas d’impossibilité de transmettre ces informations dans les délais, les bénéficiaires ne seront pas pénalisés.

Impossibilité de maintien à domicile

En cas de difficulté à maintenir l’enfant au domicile, il est proposé une orientation vers un hébergement temporaire comme les internats et des accueils temporaires de recours, maintenus ouverts en nombre suffisant.

Où trouver les informations utiles ?

  • Chaque maison départementale des personnes handicapées (MDPH) propose un numéro d’appel dédié et organise un suivi à distance des demandes.

  • La plateforme d’écoute « Autisme Info service », accessible au 0 800 71 40 40, a été renforcée pour soutenir les parents pendant cette période.

https://handicap.gouv.fr/grands-dossiers/coronavirus/article/foire-aux-questions


Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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