Préparation du déconfinement dans l'enseignement supérieur et la recherche

Préparation du déconfinement dans les établissements relevant du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Le plan de reprise d'activité de ces établissements, présenté dans une circulaire du MESRI, concerne la période allant du 11 mai à la fin juillet.

Le ministère doit préciser, à la mi-juin, les modalités d'organisation de la rentrée 2020-2021.

Reprise progressive des activités présentielles, hors enseignement à destination des étudiants, dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

  • Poursuite du travail à distance autant que possible

- Le travail à distance doit continuer d'être privilégié dans la mesure où les activités concernées le permettent. Le travail de dématérialisation des procédures de fonctionnement et de gestion des établissements doit être poursuivi et amplifié.

- Pour les activités devant être exercées en présentiel, le respect des mesures de distanciation physique et de protection adaptées doit être prévu. Il faut envisager des horaires aménagés et des rotations d’effectifs.

- Le placement en autorisation spéciale d’absence est autorisé pour raison d’état de santé, de garde d’enfants ou encore de transports publics insuffisants.

  • Activités pédagogiques pouvant être exercées en présentiel

- Les enseignements en présentiel à destination des étudiants ne pourront reprendre dans les établissements d’enseignement supérieur avant la rentrée universitaire 2020-2021.

- Dans le seul cadre de la formation professionnelle (formation continue, apprentissage), des modalités d’enseignement en présentiel peuvent être aménagées avant la rentrée si elles sont justifiées et dans le respect des consignes sanitaires.

- Concernant les examens et les concours, la neutralisation et la validation automatique sont toujours exclus et les établissements sont invités à réduire autant que possible et si possible éviter le recours aux épreuves en présentiel en simplifiant ou adaptant les modalités d’examens et de concours.

- Lorsque des épreuves en présentiel devront être maintenues, notamment s’agissant des concours d’entrée dans les grandes écoles, celles-ci devront se dérouler entre le 20 juin et le 7 août. Elles devront respecter des contraintes rigoureuses d’organisation assurant la sécurité sanitaire des étudiants, des surveillants et personnels mobilisés. Cependant, le MESRI déconseille fortement l’organisation d’oraux en présentiel.

  • Possibilité d’exercer des activités de recherche ou administratives en présentiel

- Les autres activités des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche peuvent être exercées dans leurs locaux, dans le respect des consignes sanitaires, à compter du 11 mai.

- Les activités de recherche pourront reprendre en présentiel, à condition que les équipements de protection individuels nécessaires à cette activité soient disponibles en quantité suffisante, que les produits utilisés ne soient pas périmés, que les fournisseurs soient opérationnels et qu’il soit possible de leur passer des commandes, de régler les factures, que le traitement des déchets soit opérationnel, etc.

- Il peut être nécessaire de prioriser la reprise en présentiel de certaines activités de recherche plutôt que d’autres : celles qui peuvent être poursuivies en travail à distance sans inconvénient substantiel ne seront pas prioritaires pour la reprise en présentiel.

- Les activités administratives en présentiel peuvent également reprendre progressivement ainsi que les activités logistiques ou de maîtrise d’ouvrage. Il faut prioriser celles qui nécessitent l’accès à des applications ou ressources informatiques ou technologiques qui ne sont pas accessibles à distance, ou l’accès à des dossiers ou pièces justificatives non dématérialisées, ou une interaction avec des usagers ou des prestataires qui ne peut être réalisée à distance.

  • Réouverture partielle des activités de service aux étudiants ou aux agents

- Les bibliothèques universitaires ont vocation à ne pas rouvrir au public d’ici à la rentrée. Cependant, une réouverture des guichets de prêts aux étudiants et enseignants peut être mise en oeuvre à titre exceptionnel. Une réouverture des espaces de lecture peut également être envisagée dans des conditions sanitaires très strictes.

- Pour la restauration universitaire, seule la vente à emporter pourra toujours être proposée à partir du 11 mai.

- Les résidences Crous restent ouvertes, mais certains étudiants pourraient décider de rejoindre leurs familles, tandis que d’autres, convoqués à des examens présentiels, pourraient vouloir rejoindre leur hébergement. Les Crous vont ainsi recenser les différentes intentions des étudiants, et ceux qui ont quitté leur logement ou qui n’étaient pas logés au Crous pourront l’être pour une brève période d’ici la fin de l’année.

- Les activités médicales et sociales peuvent être amenées à reprendre, mais les autres espaces collectifs au service des usagers ou des agents", comme les espaces de coworking, les salles de sport ou les SCUIO resteront fermés.

  • Ressources humaines et opérations financières

- Les établissements sont invités à programmer tout de suite la régularisation des opérations de paie et le changement de la situation individuelle des agents.

- Ils doivent aussi programmer les opérations pour la rentrée de septembre : recrutements notamment des enseignants-chercheurs, chercheurs ainsi que les autres recrutements, notamment d’agents en situation de handicap ; les accueils en délégation ; les radiations et nominations et les dossiers individuels de retraites.

- Pour les agents, la priorité est de procéder dès que possible, entre autres, aux avancements et promotions, entretiens professionnels, campagne de suivi de carrière.

Consignes sanitaires à appliquer dans les locaux accueillant personnels et usagers

  • Les consignes sanitaires générales devront être appliquées par les personnels et usagers dans les locaux : règles de distanciation physique, gestes barrières afin de garantir leur protection contre le virus (lavage des mains fréquents ou usage de gel hydro-alcoolique, port de masque grand public notamment pour l’enseignement en présentiel.

  • Les établissements devront prendre des mesures afin d’étaler les plages d’arrivée et de départ et organiser les circulations internes.

  • Les établissements devront être nettoyés ou désinfectés, selon que les locaux ont été complètement fermés dans les cinq derniers jours ouvrés avant la réouverture ou non et ventilés régulièrement.

  • Après la réouverture, les surfaces et objets fréquemment touchés devront être nettoyés avec les produits de nettoyage habituel et désinfectés régulièrement.

Conditions de mise en œuvre du plan de reprise d’activité et dialogue social

  • Les établissements doivent mettre en œuvre leur plan de reprise d’activité en s’appuyant sur le projet de plan de déconfinement du MESRI.

  • Le plan de reprise d’activité concerne l’ensemble des agents employés par ces établissements (y compris les stagiaires et vacataires) et l’ensemble des personnels hébergés dans les locaux de l’établissement pour ce qui relève de la responsabilité de l’hébergeur ainsi que les usagers qui sont en contact avec l’établissement.

  • Concernant l’approvisionnement en masques, chaque ministère assurera une commande centralisée et un approvisionnement en masques des établissements publics placés sous sa tutelle principale. Pour les autres fournitures jugées nécessaires, les établissements sont invités à procéder aux achats.

  • A partir du 11 mai, une phase transitoire peut permettre une augmentation progressive des effectifs mobilisé en présentiel afin de préparer la reprise des activités (commandes de matériels et fournitures, adaptation des postes de travail aux consignes sanitaires).

  • Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ce plan est dispensé de toute consultation préalable obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire. Toutefois, il est demandé aux établissements et organismes d’informer leur CHSCT et de consulter leur comité technique.



Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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