Mesures concernant les agents de la fonction publique (Conseil des ministres du 15 avril)

Les agents publics sont fortement engagés dans la lutte contre l’épidémie du Covid-19.

Prime aux agents en surcroît d'activité pendant la crise sanitaire

Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement versera une prime aux agents de la fonction publique d’État ayant dû faire face à un surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire, en présentiel ou en télétravail.

  • La prime exceptionnelle pourra aller jusqu’à 1 000 euros et sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

  • De la même manière, les employeurs territoriaux pourront décider le versement d’une prime allant jusqu’à 1000 euros pour les agents publics de la fonction publique territoriale. Elle concernera les agents de leurs collectivités ayant fait face à un surcroit d’activité. Là aussi, la prime exceptionnelle pourra aller jusqu’à 1 000 euros et sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales.

Prise de congés dans la fonction publique

Lors du Conseil des ministres du 15 avril, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté une ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État.

  • De la même manière que dans le privé, pendant la période de confinement, l’État employeur pourra imposer des jours de congés et/ou de RTT aux agents publics de sa fonction publique en autorisation spéciale d’absence et en télétravail.

  • Les agents en autorisation spéciale d’absence devront ainsi prendre 5 jours de congés par mois de confinement, de façon prioritaire sur leurs jours de RTT. Pour ceux qui ne disposent pas de RTT ou qui ne disposent pas d’un nombre suffisant, ces jours, dans la limite de six, seront décomptés sur les congés annuels.

  • Pour les agents en télétravail, il s’agira d’une faculté laissée à l’appréciation du chef de service, en tenant compte des nécessités de service et dans la limite de cinq jours. Pour les agents publics de la fonction publique territoriale, ces dispositions pourront être mises en œuvre à la discrétion des collectivités territoriales employeurs.

  • Il s’agit, comme cela a été fait dans le secteur privé, de permettre à l’État et à l’ensemble des pouvoirs publics de s’organiser au mieux pour faire face à la situation actuelle et préparer la sortie de crise.


Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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