Les chefs d’exploitation agricole associés en GAEC éligibles au Fonds de solidarité

Bruno Le Maire et Didier Guillaume ont annoncé, mercredi 27 mai, avoir adapté les conditions d’éligibilité du Fonds de solidarité pour les chefs d’exploitation agricole associés en Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) : le principe de transparence pour les GAEC s’appliquera dans le cadre de l’application de ce fonds. Ainsi, tous les associés chefs d’exploitation au sein d’un GAEC pourront bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité en déposant une demande individuelle d'indemnisation.

  • Financé par l’État, les Régions et les Collectivités d’Outre-mer, un fonds de solidarité, mis en place par le décret n°2020-371 du 30 mars modifié, vise à offrir une aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19, dont peuvent faire partie certains Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC).

  • Ce fonds s’adresse aux entreprises, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros, et qui ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires (50 % sur mars 2020 par rapport à la même période de l’exercice 2019).

  • Ce fonds prévoit notamment le versement d’une aide, plafonnée à 1 500 €, au titre du mois de mars et reconduite pour le mois d’avril.

Bien qu’éligibles au Fonds de solidarité, les agriculteurs associés en GAEC ne pouvaient déposer leurs demandes d’aides à l’ouverture du service le 31 mars dernier du fait de l’absence de SIRET/SIREN individuel pour chaque exploitant du GAEC.

  • Compte tenu de cette spécificité, un formulaire dédié a été mis en ligne afin de permettre aux chefs d’exploitation associés au sein d’un GAEC de déposer, individuellement une demande au titre du fonds de solidarité, avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril).

  • Ainsi, chaque associé du groupement peut donc prétendre à l'aide jusqu'à 1500 euros en fonction de la perte de chiffre d'affaires déclarée du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les régions.



Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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