Le projet de loi Engagement et Proximité

Redonner aux maires leur capacité d’action et valoriser l’engagement des élus locaux


Le 19 décembre, nous avons adopté le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité des élus. Nous réaffirmons ainsi notre lien fort avec les collectivités territoriales, leurs élus et tout particulièrement les maires.


Le texte adopté est une réponse aux besoins exprimés par les maires co-construction avec eux. Après six mois d’examen, le travail parlementaire a été l’occasion d’enrichir le projet de loi initial et d’adopter de nombreuses avancées pour l’engagement de proximité.


Cette nouvelle loi redonne d’une part des libertés locales, afin que les maires puissent retrouver leurs capacités d’action et que leurs décisions puissent être adaptées aux réalités du terrain, en proposant une meilleure articulation entre communes et intercommunalités. D’autre part, elle lève certains freins à leur réengagement et à l’engagement de nouveaux élus locaux.


➡️ Lever les contraintes des élus locaux pour redonner aux citoyens l’envie de s’engager

  • Nous encourageons l’investissement des citoyens dans la vie politique en levant les freins à l’engagement : avec notamment l’augmentation des indemnités des maires et conseillers municipaux dans les petites communes, et en assurant à tous les élus un véritable droit à la formation.


➡️ Mieux protéger nos élus locaux dans l’exercice de leur mandat

  • Afin de mieux protéger la fonction de maire, nous instaurons la prise en charge automatique par l’État des frais de recours à un avocat pour les litiges qui relèvent de l’exercice de leur mandat. Et nous nous intégrons « la détention d’un mandat local » comme motif de non-discrimination (à l’embauche ou en cas de licenciement)


➡️ Renforcer les pouvoirs de police du maire et simplifier ses démarches

  • Les maires pourront désormais agir directement en établissant des amendes administratives sur certains sujets qui concernent la vie de sa commune : contrôle du respect des règles de sécurité par les établissements recevant du public, répression des constructions irrégulières et d’incivilités et comportements troublant la sécurité publique.

  • Les maires pourront également prononcer des astreintes en cas de non-respect des arrêtés sur les règles en matière d’urbanisme.


➡️ Redonner sa juste place à la commune

  • Nous voulons retisser un lien de confiance entre les communes et les intercommunalités. Nous allons instaurer le « Pacte de Gouvernance » et la « Conférence des maires » pour favoriser le dialogue entre les différents acteurs.

Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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