La loi Sécurité globale : protéger ceux qui nous protègent

Dernière mise à jour : 17 déc. 2020

Ce mois-ci, une loi a fait polémique, c’est la proposition de loi visant à renforcer la « sécurité globale » de notre pays que j’ai votée et qui a été adoptée après plus de 37 heures de débat. Je vous explique pourquoi cette loi est une véritable avancée.

Je salue le vote d’un texte qui constitue une étape de plus dans notre détermination à renforcer la protection des Français, dans le strict respect des libertés individuelles et publiques. Nous nous y sommes engagés depuis 2017 : nulle avancée ne doit se faire au détriment du respect des droits fondamentaux.

Je salue également la décision du Premier ministre de saisir, avant la promulgation du texte, le Conseil constitutionnel sur l’article 24 afin de lever les doutes et les inquiétudes, si certains devaient perdurer.

Il y a une réalité en France et elle est terrifiante. Au quotidien, des femmes et des hommes, de ces policiers, gendarmes, parfois leurs proches, qui sont menacés de mort parce qu’ils sont policiers.

Leurs identités sont divulguées sur les réseaux sociaux avec des messages incitant à la haine, c’est intolérable. Avec ce texte, nous venons de renforcer leur protection en interdisant la diffusion d’images dans le but manifeste de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un policier ou d’un gendarme. Cette disposition ne remet absolument pas en cause la liberté d’informer et nous avons tenu à le préciser par voie d’amendement. Demain comme aujourd’hui, journalistes et citoyens pourront filmer les forces de sécurité en intervention et diffuser ces images.

Néanmoins la rédaction adoptée à ce stade, laisse planer un doute sur ces garanties. Nous nous sommes donc engagés à réécrire cet article 24 dans le cadre de la 2ème lecture du texte afin qu’aucun doute ne persiste sur nos intentions.

Et parce que renforcer la protection de nos forces de l’ordre est une priorité, les peines doivent être plus fermes pour les personnes qui s’en prennent aux forces de l’ordre, aux pompiers, mais aussi aux élus.

Nous limitons le bénéfice des mesures de réduction de peine pour les personnes qui se sont rendues coupables d’infraction sur les policiers nationaux et gendarmes, ainsi que les policiers municipaux.

Et en réponse de l’actualité et de l’utilisation de plus en plus fréquente de mortiers contre les forces de l’ordre, nous créons un délit pour l’achat et la vente d’articles pyrotechniques réalisée à l’encontre de la règlementation spécialisée.

En votant cette loi, j’ai permis la concrétisation d’autres avancées majeures, attendues de longue date par les acteurs de notre sécurité, au service des Français :

  • La montée en compétences des polices municipales, confortées en tant qu’acteur majeur de la sécurité de proximité ;

  • La création d’une police municipale à Paris ;

  • La structuration du secteur de la sécurité privée.

Comme je vous le disais en introduction, la sécurité est réellement l’une des priorités de la majorité à laquelle j’appartiens, et cela depuis 2017.

Le budget de la sécurité a augmenté de plus d’un milliard d’euros et le recrutement, sans précédent, de 10 000 policiers et gendarmes qui a été lancé sur cinq ans.

Nous avons également voté la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), l’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants et l’occupation illicite des halls d’immeubles et créé un nouveau délit et des sanctions plus lourdes contre les violences sexuelles et sexistes.


Dans les prochaines semaines nous aurons à débattre sur la loi pour lutter contre les séparatismes et renforcer nos principes républicains.

Construire la France de demain par un éveil républicain, voici le sens des travaux que je vais mener, et cela a commencé le weekend passé avec le Séminaire organisé par les députés LaREM afin d’anticiper les discussions que nous allons avoir dans les prochains mois autour des sujets de la laïcité et de la lutte contre le séparatisme.



Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal