La Commission européenne propose un plan de relance de 750 Md€ avec un emprunt commun

La Commission européenne a préconisé, mercredi 27 mai, un plan de relance ambitieux de 750 milliards d'euros, dont une grande partie de subventions budgétaires, comme le Président de la République et la Chancelière allemande l’avaient proposé le 18 mai dernier.


La déclaration commune du Conseil européen, adoptée le 26 mars 2020 a appelé la Commission européenne à élaborer une stratégie de sortie de crise coordonnée, un plan de relance complet et des investissements sans précédent pour permettre un fonctionnement normal des sociétés et économies européennes.


Le 15 avril dernier, les présidents de la Commission et du Conseil ont présenté une feuille de route commune pour la levée des mesures de confinement liées au Covid-19. Aujourd’hui, le plan présenté amorce une proposition remaniée pour le prochain budget à long terme de l'UE et le programme de travail de la Commission actualisé pour 2020.


Dans sa proposition ambitieuse, la Commission préconise un plan de relance de 750 milliards d’euros, dont 500 milliards de subventions budgétaires, comme la France et l’Allemagne l’ont proposé le 18 mai.

  • Cette proposition marque une avancée majeure et inédite pour l’Union européenne puisque pour la première fois, elle empruntera en commun pour financer des dépenses budgétaires de réponse à la crise, des dépenses de solidarité pour les régions et les secteurs les plus touchés. Cette somme sera remboursée en commun par le budget européen.

  • Pour arriver aux 750 milliards d'euros, l'UE compte lever des fonds en relevant temporairement le plafond des ressources propres à 2% du revenu national brut de l'Union. Ce financement supplémentaire sera canalisé par le biais des programmes de l'UE et remboursé sur une longue période au long des futurs budgets de l'UE - pas avant 2028 et pas après 2058. Pour aider à le faire de manière équitable et partagée, la Commission propose un certain nombre de nouvelles ressources propres.

Les fonds collectés seront investis dans trois piliers :

  • Soutien aux États membres en matière d'investissements et de réformes par un nouveau mécanisme de relance de 560 milliards d'euros, notamment pour les transitions verte et numérique. Il sera doté d'une facilité de subvention pouvant atteindre 310 milliards d'euros et pourra mettre à disposition jusqu'à 250 milliards d'euros de prêts. D’autres fonds seront renforcés au besoin pour le développement rural dans le cadre du Green Deal européen et à atteindre les objectifs ambitieux conformément aux nouvelles stratégies de biodiversité et de la ferme à la fourchette.

  • Relance de l'économie de l'UE en encourageant les investissements privés via un nouvel instrument de soutien à la solvabilité. Il sera opérationnel dès cette année et disposera d'un budget de 31 milliards d'euros.

  • L’UE, consciente des difficultés révélées par la crise, capitalisera sur les leçons en mettant en place un nouveau programme de santé, intitulé « EU4Health ». Il a pour objectif de renforcer la sécurité sanitaire et de préparer les futures crises sanitaires avec un budget de 9,4 milliards d'euros. D’autres mécanismes devraient être renforcés comme rescEU, le mécanisme de protection civile de l'Union, Horizon Europe.

Les négociations entre les Vingt-Sept sont certes difficiles mais elles sont souhaitées pour le prochain Conseil européen qui se tiendra les 18 et 19 juin. Des pays, notamment les quatre pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Danemark, Suède, Autriche) ont déjà exprimé leur désaccord alors que d’autres souhaitent soutenir pleinement cette ambition, voire la renforcer (Italie, Espagne et de nombreux pays de l’Est de l’Europe).




Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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