Hôtellerie - Restauration - Tourisme : mesures de soutien annoncées par Bruno Le Maire

Afin de tenir compte de la situation spécifique des professionnels de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés, du tourisme et du loisir, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être renforcées pour ces secteurs à la demande du Président de la République, qui s'est entretenu avec leurs représentants.

Tout en précisant qu'une décision serait prise à la "fin du mois de mai" quant à la date de réouverture des cafés, restaurants et bars, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé, vendredi 24 avril, une série de décisions visant à renforcer ces différents secteurs :

  • La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel et de la culture.

  • Le Fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies à celles ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.

  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.

  • Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations.

  • Sur le plan fiscal, le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l’année 2020 fera l’objet d’un report. Le gouvernement autorisera les collectivités territoriales à exonérer la taxe de séjour pour sa partie forfaitaire.

  • Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME des secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel, de la culture et du sport seront annulés pour la période de fermeture administrative.


Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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