La lutte contre les violences conjugales est l’affaire de toutes et de tous.
Le 3 septembre dernier était lancé le « Grenelle contre les violences conjugales ». Les députés La République en Marche ont été nombreux à se mobiliser pendant plusieurs semaines pour aboutir à un ensemble de propositions remises dans un livret blanc à la secrétaire d'État Marlène Schiappa. Une proposition de loi découlera de ce livret blanc et sera examinée à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2020.
Ce lundi 25 novembre, le Premier Ministre a clôturé ce Grenelle et a pu annoncer de nombreuses mesures afin de lutter contre le fléau des violences conjugales.
1. Les principales mesures annoncées tournent autour de 5 axes :
Protection et prise en charge des victimes
Prise en charge des auteurs
Renforcement de la réponse pénale
Prévention et éducation
Suppression de certaines "absurdités juridiques »
2. On peut souligner de nombreuses mesures qui vont améliorer de façon durable la lutte contre les violences conjugales :
Les horaires de fonctionnement de la ligne d'appel 3919, dédiée aux victimes de violences, seront élargis, pour atteindre une accessibilité 24h/24 et 7 jours sur 7.
Création, d'ici à 2021, de 80 postes supplémentaires d'intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries, chargés de l'accueil des victimes de violences. Actuellement, ces professionnels sont au nombre de 271.
Mise en place, dès 2020, d'un millier de bracelets anti-rapprochement, qui permettent de maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents.
Création dans chaque région, d'ici la fin du quinquennat, de 2 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales pour faire baisser la récidive.
Reconnaissance dans la loi du phénomène du "suicide forcé", avec l'instauration d'une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences en cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide de la victime.
Un module de formation sur l'égalité entre les sexes sera obligatoire pour les enseignants (formation initiale et continue) et pour les jeunes qui effectuent un service national universel.
Chaque année, le "conseil de vie" dans les collèges et lycées devra réaliser un diagnostic sur l'égalité filles-garçons en milieu scolaire.
En cas de violences conjugales, la médiation pénale, solution alternative aux poursuites, sera interdite, et la médiation familiale devant le juge aux affaires familiales "strictement encadrée", afin de tenir compte du fait qu'il ne peut y avoir égalité entre les parties lorsque l'une d'entre elles est sous emprise ».
Le Grenelle en quelques chiffres :
• 182 évènements locaux recensés mobilisant plus de 4 550 personnes;
• 10 mesures d’urgence annoncées par le Premier ministre dès le 3 septembre 2019;
• 11 groupes de travail sur des thématiques spécifiques, plus de 60 personnes auditionnées;
• Plus de 65 propositions restituées publiquement;
• 1,116 milliard d’euros dédié à l’égalité femmes hommes en 2020;
• 360 millions dédiés spécifiquement à la lutte contre les violences.
