En France, Internet ne sera plus une zone de non-droit

Internet est un formidable espace de liberté, où les expressions et les savoirs se diffusent par-delà les frontières. Néanmoins, cet outil de connaissance et de partage connait une régulation aléatoire, voire insuffisante. Les discours de haine retentissent, blessent et leurs auteurs ne souffrent d’aucun complexe.


Ainsi Twitter, Facebook, Youtube et même Instagram sont le théâtre de commentaires abjectes, racistes, homophobes et discriminants. Le phénomène est loin d’être marginal puisqu’au premier trimestre 2019, on considère que pas moins de 15% des propos analysés sur les réseaux sociaux sont concernés.


Pour préserver l’outil inestimable que constitue Internet, pour protéger les personnes et pour empêcher que ne prospère une culture de la cyberhaine, il faut se doter d’armes juridiques adaptées et de réponses judiciaires réellement dissuasives.


Ce mois-ci, notre majorité a fait un premier pas en ce sens en adoptant en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.


Ce texte met les réseaux sociaux et les GAFA devant leurs responsabilités face au phénomène de la haine en ligne car trop nombreux sont les cas où la passivité des plateformes a laissé prospérer les discours les plus intolérables. Tous les réseaux sociaux devront retirer les contenus « « manifestement illicites à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap » sous 24h après notification du ou des utilisateurs, sans quoi ils encourent jusqu’à 1 an d’emprisonnement et surtout 250 000 euros d’amende. En outre, les plateformes devront se doter de moyens humains ou technologiques proportionnés à leurs activités pour examiner les notifications de signalisation, retirer les messages illicites mais aussi pour prévenir le sur-retrait de contenus signalés abusivement. Là aussi, en cas de manquement, la sanction est dissuasive : sans moyens suffisants alloués, c’est jusqu’à 4% du chiffre d’affaire mondial qui pourrait être réclamé aux plateformes.


Il n’y aura plus d’impunité pour les auteurs de contenus haineux cachés derrière leur ordinateur ou leur smartphone. La proposition de loi votée par l’Assemblée prévoit la création d’un parquet spécialisé et dédié à la poursuite de propos illicites sur internet. Tout comme les réseaux sociaux, l’Etat doit se donner les moyens pour lutter contre la haine en ligne et tendre vers la systématicité des poursuites, quand cela le justifie.


Puisque répression ne peut se faire sans prévention. Des campagnes de prévention pour éduquer les enfants au bon usage du signalement introduit par la loi seront mises en place, des programmes de sensibilisation contre la cyberhaine seront inclus dans le Service national universel mais aussi dans la formation des enseignants.


Le texte poursuit un équilibre délicat entre liberté d’expression et lutte contre la haine sur internet. Éviter les retraits abusifs est aussi un objectif de l’obligation de moyen demandé aux plateformes. Des recours judiciaires restent évidemment ouverts pour tout internaute dont le contenu aurait abusivement été retiré. C’est toujours le juge judiciaire qui aura le dernier mot.


La lutte contre les dérives d’internet est un combat majeur au XXIème siècle et cette proposition de loi est une première pierre encourageante de cette bataille dans notre pays. Je veux saluer le courage de ma collègue Laëtitia Avia, trop souvent la cible de discours haineux. Plutôt que la résignation, elle a choisi de se battre en enrichissant le droit existant et en guidant notre groupe jusqu’à ce bel aboutissement . Merci à elle pour son combat

Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
  • Gris Facebook Icône
  • Gris Twitter Icon