Déconfinement dans la fonction publique d'État : les mesures d'accompagnement

Le secrétaire d'État Olivier Dussopt a annoncé, mardi 5 mai, quatre mesures pour accompagner la reprise d’activité des agents publics et des services publics dans le cadre de la sortie du confinement.

Ces mesures, qui vont contribuer à la reprise de l’activité dans les services publics, résultent des trois audioconférences hebdomadaires présidées par le secrétaire d’État avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les représentants des employeurs publics territoriaux et les directeurs des ressources humaines des ministères.

Développement du télétravail

Depuis le début du confinement le 17 mars, 25% des agents de la fonction publique d’État exercent leurs fonctions en télétravail.

  • Beaucoup vont continuer à le faire après le 11 mai prochain dans le cadre de la reprise d’activité des services afin de tenir compte de la nécessité de respecter les distances de sécurité sanitaires et physiques dans les transports en commun et sur les lieux de travail.

  • Un décret imminent, pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, apportera les garanties nécessaires pour permettre le développement du télétravail ponctuel et précisera les modalités de celui-ci.

  • Ce décret rénovera fortement le cadre juridique du télétravail dans la fonction publique, tel qu’il avait été posé par un décret de 2016.

Mise en place du forfait "mobilités durables" dès le 11 mai

  • Afin d’encourager le recours à des modes de transport alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait « mobilités durables » (Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019) est avancée au 11 mai 20 (au lieu du 1er juillet 2020) pour les fonctions publiques d’État et territoriale.

  • Les agents publics faisant le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pourront bénéficier d’un forfait de 200 euros par an.

  • Le Gouvernement accompagne ainsi les agents qui souhaiteront modifier, dès le 11 mai prochain, leurs modes de transport pour se rendre sur leur lieu de travail.

Modernisation de « Place de l’emploi public »

  • La plateforme « Place de l’emploi public » (outil d’aide au recrutement et à la recherche d’emploi dans la fonction publique) s’est modernisée grâce à une nouvelle version désormais disponible en ligne.

  • Accessible sur smartphone, cette plateforme numérique recense la totalité des offres d’emploi public (titulaires et contrats de plus d’un an).

  • Elle est une interface entre les candidats à un emploi ou à une mobilité (fonctionnelle ou géographique) et les employeurs publics en cours de recrutement.

  • Plus de 25 000 offres d’emploi y sont d’ores et déjà répertoriées.

Relèvement du plafond du compte épargne-temps

Les modalités d’alimentation du compte épargne-temps (CET) des agents publics sont modifiées :

  • Le nombre de jours pouvant être déposés sur un compte va être porté à 20 pour l’année 2020 (au lieu de 10 par an) et le plafond du compte va être porté de 60 à 70 jours.

  • Cela permettra, notamment aux agents publics n’ayant pas encore pris leurs jours de congés au titre de l’année 2019, de les inscrire sur leur CET indépendamment des dates butoirs habituellement fixées au 31 mai ou au 30 juin.



Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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