Déconfinement : 85M de masques en stock requalifiés en masques grand public

Au début de la crise, les entrepôts de Santé publique France à Marolles contenaient encore des volumes très importants de masques chirurgicaux acquis dans les 10 dernières années.

  • Ces lots ont fait l’objet, en 2018, de tests réalisés par une entreprise belge, Centexbel, qui ont conclu que les masques en question n’étaient plus conformes à leur marquage de masques chirurgicaux (norme NF EN 14683, type II).

  • Compte tenu de l’évolution des avis scientifiques sur l’intérêt d’un port généralisé de masques anti-projections dans la population (au-delà du cercle des soignants, des malades et des cas contacts), les pouvoirs publics ont travaillé à l’émergence d’une filière de production de masques en tissu lavables dits « grand public » présentant des qualités de filtration et de perméabilité à l’air décrites dans une note d’information rendue publique le 29 mars et reprises par la spécification AFNOR S76-001.

  • Parallèlement à la montée en puissance de cette filière de masques en tissu, et compte tenu des tensions d’approvisionnement qui demeuraient fortes, les pouvoirs publics ont lancé de nouvelles vérifications sur les stocks de Santé publique France, afin de vérifier si les lots qui ne pouvaient plus faire l’objet d’un usage sanitaire pouvaient être requalifiés pour un usage grand public.

  • Des tests sur échantillons ont ainsi été conduits par la direction générale de l’armement pour vérifier le respect des critères de filtration et de perméabilité, puis par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé s’agissant de la propreté microbienne.

  • Ces tests ont conduit à la disqualification définitive de certains lots, à l’énoncé de réserves sur certains autres et à la reconnaissance de ce qu’un lot de 85 millions de masques avait conservé des propriétés proches des exigences de la norme EN 14683, était conforme à cette dernière norme en termes de propriété microbienne et pouvait être réutilisé en tant que masques de catégorie 1, soit la plus protectrice des deux catégories de masques grand public, masques dont l’avis du HCSP du 26 avril a depuis confirmé l’intérêt d’un usage généralisé, en complément du respect des autres gestes barrières.

  • Il a donc été décidé qu’une partie des masques de ce lot serait distribué, au profit d’agents publics notamment, après vérification de la bonne conservation des matériaux et de l’état des attaches.

  • De nouveaux tests réalisés après cette décision par le service achat innovation logistique du ministère de l’Intérieur chargé d’en assurer la distribution ont confirmé la possibilité d’utiliser ces masques.


Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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