ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES FRANÇAISES


État et Gouvernement sont également mobilisés pour accompagner les entreprises de nos territoires. Le ministre Bruno Le Maire a travaillé avec les organisations professionnelles et les filières industrielles limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leur activité.


[Les fiches pratiques synthétisant les démarches à effectuer sont disponibles en cliquant ici]


Des mesures concrètes ont été mises en place :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

  3. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

  4. La mobilisation de BPIFrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

  5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

  6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

  7. La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.


Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter ce lien, ou entrer en contact avec un référent régional : 01 53 85 53 85 ou par mail à covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr



D’autre part, un décret a été pris pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.


Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.


Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.


Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Les factures d’électricité, de gaz et les loyers seront suspendus pour les entreprises.


De son côté, BPIFrance se mobilise fortement :




Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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