ACCOMPAGNER LA REPRISE PROGRESSIVE DE L'ÉCONOMIE À TRAVERS LE PLAN DE FINANCE RECTIFICATIVE 3

Le mardi 23 juin dernier, les commissaires aux Finances ont examiné, le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (« PLFR 3 »), qui s’inscrit dans le cadre de la reprise progressive de l’activité économique. Avec ce budget, nous amorçons le redémarrage de certains secteurs prioritaires. Le « PLRF 3 » vise à maintenir et compléter les dispositifs d’aide pour les secteurs encore à l’arrêt, comme le tourisme (mesures d’annulation de charges sectorielles).


De plus, ce budget engage les transitions nécessaires pour répondre aux défis de « l’après » et notamment à l’enjeu écologique (crédits pour accompagner la transition des industries automobile et aéronautique). Une attention toute particulière est portée aux plus vulnérables et, en particulier, aux jeunes actifs, moins de 25 ans, étudiants et apprentis, dont la crise menace les revenus et les perspectives d’emploi (possibilité aux travailleurs non-salariés de débloquer partiellement leur épargne retraite par capitalisation de type « Madelin »). Le « PLFR 3 » prévoit aussi des mesures fortes pour soutenir le revenu des plus précaires, notamment les jeunes.


Aussi, un soutien important est apporté aux collectivités territoriales (+4,5 milliards d'euros) en compensant leurs pertes de recettes pour assurer la continuité des services publics locaux qu’elles fournissent, et en prévoyant une nouvelle dotation pour stimuler leurs investissements au service de leur territoire. Le « PLFR 3 » s’inscrit donc dans la continuité de ce qui a été entrepris : la priorité est donnée au rétablissement de la croissance, sans perdre de capital humain ou physique par des faillites ou des licenciements.


Au total, les différentes mesures de soutien de l’État représentent un coût de 460 milliards d'euros, soit 20% de la richesse nationale. C'est un engagement assumé par notre majorité. Pour financer et sauver l’économie, le choix du Gouvernement et de la majorité est clair : pas d'augmentation d’impôt, ce budget rectificatif le confirme.




Le soutien aux acteurs économiques s’adapte aux enjeux du déconfinement

Depuis le 11 mai, de larges pans de notre économie ont pu reprendre leur activité ou s’apprêtent à repartir. Il faut les accompagner pendant cette période de transition. Le « PLFR 3 » prolonge et complète les mesures de soutien à la trésorerie, qui permettent à nos entreprises de respirer dans un contexte encore très incertain.

Pour les entreprises de certains secteurs, sur lesquels la crise fait peser une menace existentielle à court ou moyen terme, il faut aller plus loin, dès aujourd’hui, pour éviter des faillites à la chaîne demain : il s'agit des entreprises du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, durement touchées, et qui doivent redémarrer dès cet été. Nous pensons au secteur aéronautique, où l’arrêt du trafic aérien menace plus de 100 000 emplois, et au secteur automobile (recul historique des ventes pendant le confinement) mais à la culture et à la presse, et aux start-ups qui préparent l’avenir de notre économie.


Le Gouvernement a annoncé plusieurs plans de soutien massifs en faveur des secteurs fragilisés, qui trouvent leur traduction dans le « PLFR 3 ».

Pour le chômage partiel, 3,3 milliards d'euros (5 Md€ avec l’UNEDIC), soit 31 milliards depuis le début de la crise. Pour le fonds de solidarité, 1,2 milliard d'euros (8,4 Md€ depuis mars). Ce fonds restera ouvert aux entreprises du tourisme jusqu’en décembre 2020 et son accès est élargi aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu'à 20 M€ de chiffre d’affaires annuel. L’aide apportée pourra atteindre 10.000€ par mois. Les bénéficiaires du fonds de solidarité pourront en outre débloquer de façon anticipée jusqu’à 2.000€ sur leur plan Madelin ou leur plan d’épargne pour la retraite individuel (PERI). Des annulations de charges de 4 milliards d'euros, notamment dans le tourisme, l’hôtellerie, la culture et l’événementiel. Ces mesures s’inscrivent dans le plan de soutien de 18 Md€ au tourisme. De même, 500 M€ sont mobilisés pour soutenir la culture.

Pour accompagner les transitions, des plans de soutien à l’automobile et à l’aéronautique sont mis en œuvre de 8 et 15 milliards d'euros respectivement. Dans le "PLFR 3", la déclinaison du plan automobile se traduit d'abord par 600 M€ d’aides à l’achat de véhicule plus propre et 200 M€ pour accélérer la transition écologique du secteur. Pour l’aéronautique, le "PLFR 3" engage 165 M€ de crédits pour soutenir la R&D, 200 M€ pour soutenir l’investissement et 100 M€ pour accélérer la commande publique.


Pour soutenir l’accès des jeunes au marché du travail, 300 millions d'euros sont mobilisés pour financer, à hauteur de 8 000€, une prime pour l’embauche d’un apprenti.

Afin d’aider les collectivités territoriales à surmonter l’impact financier de la crise et des mesures d’urgence, nous mobilisons une enveloppe globale de 4,5 milliards d'euros. Par ailleurs, afin de soutenir les départements, le « PLFR 3 » crée un nouveau programme du compte d’avances aux collectivités territoriales, afin d’assurer le versement de 2,7 milliards d'euros (dont 2 Md€ dès 2020) d’avance de trésorerie aux départements ayant des difficultés à absorber la perte de recettes de DMTO (droits de mutation à titre onéreux) en 2020.

Les communes et intercommunalités bénéficieront d’un nouveau prélèvement sur recettes de 750 millions d'euros en 2020, dont 500 M€ dès ce « PLFR 3 ». Cette disposition vise à décompenser les pertes de recettes fiscales et domaniales par rapport à la moyenne des montants perçus entre 2017 et 2019. Nous engageons 1 milliard d'euros pour alimenter la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de financer un dispositif majeur de relance de l’investissement local et de soutien aux acteurs économiques. Objectif : accompagner le renforcement des protections sanitaires, la transition écologique et la rénovation du patrimoine public.


Le soutien aux plus fragiles se poursuit

Dès le début de la crise, le Gouvernement, les associations et les collectivités locales ont œuvré pour soutenir les plus fragiles : mesures de prolongation de la trêve hivernale, aides alimentaires, hébergement d’urgence ou encore octroi de la prime aux ménages précaires. Pour autant, le déconfinement ne peut conduire à mettre fin brutalement à ces mesures d’aide. Avec le « PLFR 3 », nous amplifions le soutien aux plus fragiles : 200 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour financer la prolongation de la trêve hivernale, l’hébergement d’urgence ainsi que des mesures d’aide à l’achat de produits de première nécessité.

L'enveloppe dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes augmente, avec 7 millions d'euros, dont 4 M€ supplémentaires pour soutenir les associations, l’accompagnement psychologique, les solutions d’hébergement et la prise en charge des auteurs de violences. Un soutien particulier est apporté aux plus jeunes durement touchés par la crise. Avec ce texte, nous créons une prime exceptionnelle, complémentaire de la prime destinée aux ménages précaires, pour 800 000 jeunes de moins de 25 ans sans ressources (155 M€ au total), auxquels s’ajoutent 30 M€ pour le maintien des bourses sur critères sociaux aux étudiants en juillet. Nous mobilisons également 45 M€ pour éponger les pertes assumées par les CROUS en matière de loyers acquittés par les étudiants.

Enfin, dans un contexte où l’année scolaire aura été fortement perturbée, nous débloquons 283 millions d'euros pour mettre en œuvre le programme « Vacances apprenantes ». Ces crédits permettront de financer l’accueil des élèves durant les vacances d’été dans les écoles, les centres de loisirs et les colonies et pour des sorties culturelles. Sur les 283 millions d'euros de crédits suscités, 86,5 M€ sont spécifiquement prévus pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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