Aboutissement de 3 ans de travail et beaucoup d’émotion personnelle : le PJL Bioéthique est voté !



Ce mardi 29 juin 2021, nous avons adopté en lecture définitive le projet de loi Bioéthique. Ce texte permet une égalité entre les femmes dans la possibilité de réaliser un projet parental. L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules et sa prise en charge par l’Assurance Maladie se concrétiseront dans les prochaines semaines.


Les enfants issus de la PMA avec don pourront, à leur majorité, avoir accès à leurs origines, sans bouleverser ni les liens de filiation avec leurs parents, ni la vie privée du donneur qui y aura consenti au moment du don. La filiation sera consolidée puisque les couples de femmes deviendront légalement, simultanément et dès la naissance, les parents de l’enfant issu de la PMA.


Ce texte permet aussi de nombreuses avancées en matière de dons d’organes, de transmission des informations génétiques, d’accompagnement des progrès scientifiques, d’une meilleure prise en charge des enfants intersexes de sécurité des pratiques concernées par la bioéthique, ou encore du renforcement du débat démocratique sanitaire au sein de la société. Mais nous plaçons aussi des limites claires puisque la gestation pour autrui (GPA) reste une ligne rouge non franchie.


Ces trois ans de travaux comme rapporteure de texte ont nécessité un véritable engagement personnel, pour que ce débat de société puisse être mené jusqu’au bout. Certains textes parlementaires marquent plus que d’autres. Celui-ci en fait partie : une loi de dignité, d’égalité, de solidarité et surtout pleine d’humanité. L'aboutissement de l'un des chantiers phares de mon mandat, qui continuera avec le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de ces mesures de progrès.



Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal