FAQ ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Études supérieures et cursus


Suis-je en vacances pendant la fermeture de mon établissement ? NON. Les enseignements continuent, sous des formes adaptées à cette situation exceptionnelle (enseignement à distance). Comment les cours se poursuivent-ils ? C'est l’établissement qui propose et informe les étudiants des modalités pédagogiques permettant de suivre les cours et de poursuivre les formations. Que dois-je faire si je suis en stage et que je ne peux me rendre sur mon lieu de stage ? Le stage à distance est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. 1. Si le stage à distance n'est pas possible, et pour maintenir la validation des crédits de stages, les étudiants doivent modifier leurs conventions (par un avenant) avec leurs référents dans l'établissement d'enseignement supérieur pour que les conditions du stage soient adaptées, à distance par exemple. 2. Si votre stage est empêché, par exemple si le stage à distance n'est pas possible, votre établissement vous proposera des adaptations afin de pouvoir valider votre stage, ou de le reporter, ou de trouver un autre lieu de stage, ou de neutraliser l'UE stage. Que dois-je faire si je suis en alternance et que je ne peux me rendre sur mon lieu de travail ? Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Si le télétravail n'est pas possible, des aménagements de l'alternance sont possibles.  Enfin, comme tous les autres salariés, les étudiants en alternance peuvent bénéficier du chômage partiel défini par le ministère du Travail. Les étudiants autoentrepreneurs, quant à eux, pourront bénéficier de l'aide de 1.500 euros annoncée le mardi 17 mars par le ministère de l'Économie et des Finances. Qu'en est-il de la gratification du stage ? 1- Cas des organismes d'accueil restant ouverts Si l'organisme est ouvert « normalement » (commerces alimentaires par ex.), une concertation doit avoir lieu entre l’étudiant, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement sur les conditions de la poursuite du stage. S'il se poursuit (y compris à distance), la gratification est due. S'il est interrompu, la gratification est suspendue.

2- Cas des organismes d'accueil devant fermer Si l'organisme est fermé, il existe plusieurs situations qui devront être régularisées par avenant à la convention de stage : - Fermeture des locaux, mais maintien des activités : Si le stage le permet et si les parties y consentent, le stage peut se poursuivre à domicile et une gratification doit être versée. S'il doit être interrompu, la gratification est suspendue. Si les parties ne trouvent pas de terrain d'entente, le stage est interrompu et la gratification suspendue - Fermeture des locaux et arrêt des activités de l'organisme d'accueil : Le stage est interrompu et la gratification est suspendue. Remarque : en cas d'interruption de la gratification, certains établissements peuvent mettre en place des aides individualisées.

Quel est l'impact sur les missions de Service Civique ? Un grand nombre de missions ne peuvent, de fait, être effectuées. Cela dit, l'Agence du Service Civique maintient toutes les missions en cours, de même que le versement des indemnités aux volontaires et ce, même en cas d'impossibilité d'effectuer son volontariat.


Examens et concours

Report des examens nationaux Les épreuves des examens et des concours nationaux, qui n'ont pas pu se tenir ou qui doivent se tenir dans les prochaines semaines, seront reprogrammées à une date ultérieure. Elles ne pourront avoir lieu avant la toute fin du mois de mai. Concours de recrutement de l'éducation nationale Les concours de recrutement de l'Éducation nationale devraient avoir lieu, sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire, entre juin et juillet. Ils feront l'objet d'une communication spécifique dans les prochains jours. Concours post-bac permettant l'accès à des formations sélectives Les épreuves écrites permettant d'accéder aux formations sélectives du premier cycle de l'enseignement supérieur seront remplacées par un examen des dossiers académiques des candidats dans le cadre de Parcoursup. Concours universitaires des filières de santé Sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire : - Les Epreuves Classantes Nationales Informatisées donnant accès au troisième cycle des études médicales se dérouleront du 6 au 8 juillet 2020.  - Le concours d'entrée en deuxième année des études en santé (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie) sera organisé à partir de la troisième semaine de juin.  - Les concours relatifs aux carrières universitaires seront organisés conjointement par la Direction Générale des Ressources Humaines et les CNU entre la dernière semaine de juin et la première semaine de juillet 2020.  - Les autres concours, concernant essentiellement l'accès aux formations paramédicales (infirmier, audioprothésiste, ergothérapeute...) seront remplacés par un examen des dossiers académiques des candidats dans le cadre de la procédure nationale de préinscription via la plateforme Parcoursup. Autres concours nationaux Les écrits des autres concours nationaux initialement programmés pendant les mois d'avril et de mai de cette année sont reportés et seront réorganisés à partir de la fin du mois de mai. Calendrier et organisation des concours à venir : communiqué du MESRI Les partiels sont-ils annulés ou reportés ? Une attention particulière sera apportée à ce sujet, afin que les étudiants ne soient pas pénalisés par ces circonstances exceptionnelles. Le ministère de l'enseignement supérieur entame dès maintenant des concertations avec les établissements au sujet des modalités de contrôle des connaissances.


Fermeture des établissements d'enseignement supérieur

La fermeture concerne-t-elle seulement les universités ou également d'autres établissements ?

Tous les établissements d'enseignement supérieur, publics comme privés, universités, écoles, IUT, lycées accueillant des BTS, CPGE sont concernés par la fermeture des locaux et l'interdiction de se rendre sur les campus et les lieux de formation.

Les CFA n'accueillent plus les apprentis dans les structures d'accueil. Si celles-ci sont en activité partielle, leur rémunération sera maintenue, comme pour les autres salariés.

Jusqu'à quand les établissements sont fermés ?

Jusqu'à nouvel ordre. Les étudiants seront informés de la levée de cette mesure lorsqu'elle aura lieu.

Les résidences universitaires sont-elles fermées ?

NON. Les Crous continuent à accueillir dans leurs résidences les étudiants déjà logés et qui souhaitent y rester, afin de leur permettre de travailler, même à distance de leur établissement de formation, dans de bonnes conditions.

Des consignes sanitaires et règles de vie en résidence sont en vigueur dans les résidences du Crous

Par ailleurs, le ministère de l'Enseignement supérieur s'organise pour que la CVEC finance dans les meilleurs délais des bons d'achats de première nécessité à destination des étudiants qui en ont le plus besoin, notamment ceux confinés en résidence universitaire.

Pour aider les étudiants à assumer des départs liés à une mesure de santé publique, le préavis contractuel d'un mois ne s'applique pas. A compter du 1er avril, tous les étudiants qui ont quitté leur logement, même temporairement, ne paieront plus leur loyer jusqu'à leur retour.

Naturellement, le logement en résidence universitaire ne sera pas réattribué en l'absence de l'étudiant pendant la période de confinement.

Les restaurants universitaires (Resto'U) sont-ils fermés ?

Lorsque l'organisation le permettait et que les besoins des étudiants étaient plus significatifs, des espaces de vente à emporter ont été maintenus. Du fait des limitations de déplacements et regroupements, la restauration, quelle que soit sa forme, ne peut plus être assurée.

Les bibliothèques universitaires (BU) sont-elles fermées ?

Pour les étudiants, oui. Des modalités d'accès aux ressources documentaires à distance existent. Des réflexions sont en cours pour l'accès physique des étudiants aux BU.

Les Crous, et notamment l'accueil au public, sont-ils fermés ?

L'accueil dans les Crous, dans les différents services d'accueil physique, est modifié en raison des consignes de distanciation sociale.

- Soutien social et aides spécifiques : les assistants sociaux demeurent mobilisés, mais les demandes des étudiants et les échanges avec eux sont organisés par téléphone, visio, tchat ou mail.

Les équipements sportifs sur les campus sont-ils fermés ?

Oui. Par ailleurs, la Fédération française de sport universitaire annule toutes les compétitions sportives jusqu'à nouvel ordre.

Les services de santé universitaire sont-ils fermés ?

Non, mais les services sont accessibles dans des conditions adaptées.








Fonctions à l'Assemblée Nationale

Membre de la commission des Affaires Sociales

Membre de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre du groupe d’étude parlementaire sur l'Autisme

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les droits de l’enfant et protection de la jeunesse

Membre du groupe d’étude parlementaire sur les gens du voyage

Membre du comité de suivi de l’agence française de l’adoption et de la commission DETR de l’Essonne

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Brésil

Membre du groupe d’amitié parlementaire France-Portugal

Laëtitia Romeiro Dias

Députée de l'Essonne - Troisième Circonscription
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