Semaine du 30 mars 2020
Fond de solidarité pour les TPE et les indépendants
Mesures de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel
Les mesures applicables en cas de décès et enterrement
Baccalauréat et Brevet : adaptation des examens nationaux à la crise sanitaire
Règles de confinement pour les personnes atteintes d'autisme
FAQ Enseignement Supérieur
Voici une FAQ pour répondre à toutes vos questions sur l'enseignement supérieur durant la crise du Coronavirus:
- Études supérieures et cursus
- Examens et concours
- Fermeture des établissements d'enseignement supérieur
Etudiants en mobilité internationale (Erasmus+)
Avec la crise sanitaire et jusqu'a nouvel ordre, les séjours et stages Erasmus+ à l'international sont annulés.
Les étudiants français déjà en mobilité à l'international, avec Erasmus+ ou non, sont invités à rejoindre la France en contactant l'ambassade du pays dans lequel ils se trouvent.
Même si les universités sont fermées, les étudiants internationaux peuvent rester en France.
Covid-19 et Parcoursup 2020
De nombreuses questions se posent concernant la poursuite des études des futurs bacheliers.
Le calendrier de Parcoursup est maintenu, les procédures restent les mêmes, l'accompagnement jusqu'a la date limite de dépot des voeux est renforcé et une permanence téléphonique est mise en place pour les élèves qui auraient des difficultés à compléter leur dossier et confirmer leurs voeux.
Santé et handicap des étudiants
Afin de répondre aux mieux à vos préoccupations, nous avons centralisé les réponses aux questions les plus courantes pour :
- Accès aux soins pour les étudiants
- les étudiants en situation de handicap
Services et aides financières aux étudiants
Meme si les établissements sont fermés, les aides continueront d'être versées.
A noter également que :
- Le loyer du mois d'avril n'est pas dû pour les étudiants qui ont quitté leur résidence universitaire.
-Des aides alimentaires et à l'achat de produits de première nécessité sont mises en place.
Projet de loi d'urgence : congés payés et droit du travail
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie a pour conséquences suivantes en matière de droit du travail :
- Mesures pour permettre à l’employeur de faire face à la baisse d’activité
- Mesures spécifiques pour les demandeurs d'emploi comme la prolongation des droits
- D'autres mesures exceptionnelles comme la modification des dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
31 mars : Point presse du Président de la République à l'issue de la visite d'une usine de production de masques
Le Président de la République s'est exprimé, mardi 31 mars à la mi-journée, depuis l’usine Kolmi-Hopen, qui fabrique des masques chirurgicaux et FFP2 à Saint-Barthélémy-d'Anjou, près d’Angers.
Il a rappelé 3 points fondamentaux :
- La nécessité d'une « Souveraineté nationale et européenne »
- La mise en place d'un véritable consortium français pour produire des respirateurs
- Le financement à hauteur de 4 milliards d’euros à Santé publique France pour permettre la fabriquation des produits nécéssaires.
L'Opération "Résilience"
En déplacement à l'hôpital militaire de campagne, le Président de la République a salué la mobilisation exceptionnelle des Armées et annoncé le lancement de l'opération "Resilience" entièrement consacrée à l’aide et au soutien aux populations, ainsi qu’à l’appui aux services publics pour faire face à l’épidémie.
Nouvelles ordonnances du Ministère du Travail
Muriel Pénicaud, a présenté, mercredi 1er avril en Conseil des ministres, cinq nouvelles ordonnances, qui précisent et encadrent notamment la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, les services de santé au travail et la formation professionnelle.
L'Europe dans la lutte contre l'épidémie
Voici un article qui permet de répondre aux questions qui se posent concernant l'action de l'Europe durant cette crise, :
- Dans la lutte contre la pandémie, la solidarité européenne est-elle intacte?
- Qu’a fait la France pour aider ses partenaires européens ?
- Quelles formes prend la solidarité européenne en ce temps de crise sanitaire ?
- Quelles sont les ambitions européennes pour favoriser la relance économique ?
- Les pays européens maintiennent-ils leurs engagements dans les pays tiers ?
- L’Europe apporte-t-elle son soutien à la production agricole européenne ?
L'opération "Des ordis pour nos enfants"
Pour assurer la continuité de l'enseignement pour les enfants protégés par la République,aux parcours de vie souvent difficiles, les secrétaires d'État, Adrien Taquet, chargé de la protection de l'Enfance, et Cédric O, chargé du numérique, ont lancé un appel via le lien suivant : desordispournosenfants.fr
Continuité pédagogique
Afin de répondre aux besoins grandissants pour maintenir la continuité pédagogique en France, de nouvelles mesures ont été renforcées avec :
- La distribution de matériels informatiques disponibles dans les écoles
- Le dispositif "Devoirs à la maison"
La situation pour les masques et autre matériel
Nous mettons tout en œuvre pour augmenter notre stock de masques.
A ce jour, des commandes à l’étranger pour 250 millions de masques ont été réalisées.
Elles sont livrées progressivement.
Au total, 70 millions de masques ont été livrés aux professionnels de santé depuis fin février.
Condition de transport des personnels soignants
Le 16 mars, le président de la République a annoncé pour soutenir les soignants, la mobilisation des taxis pour acheminer les personnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux, publics et privés, depuis et vers leur domicile.
Sont concernés :
- Ceux connaissant une amplitude quotidienne ou hebdomadaire de travail notable
- Ceux qui sont affectés en cellule de crise
- Ceux qui travaillent dans des structures éloignées de leur domicile ou encore sans moyen de transport personnel ou en commun.
- Ce dispositif pourra être ouvert aux étudiants qui participent à la prise en charge de patients.
Audition du Premier ministre par la mission d’information sur le Covid-19
Le Premier ministre et le ministre de la Santé ont répondu, mercredi 1er avril, aux questions des députés membres de la mission d'information de l'Assemblée nationale, sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie coronavirus.
Le Premier ministre a rappelé en introduction que nous vivons une crise sanitaire sans précédent. Il est bien légitime et utile que le Gouvernement puisse être contrôlé par le Parlement. C’est le cœur de la démocratie
Fonds de solidarité pour les TPE et indépendants
L’État a mis en place avec les régions, le 24 mars, un Fonds de solidarité qui versera une aide forfaitaire de 1.500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants (dont les micro-entrepreneurs) et aux professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à un million d'euros.
Mesures de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel
Le Gouvernement a pris des mesures de soutien exceptionnelles aux intermittents et salariés du secteur culturel. Il a décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population.
Les mesures applicables en cas de décès et enterrement, pendant la crise sanitaire
Le 28 février 2020, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis concernant la prise en charge des individus décédés du coronavirus :
- Si le décès a lieu au domicile du défunt, un transfert en chambre funéraire doit être effectué ;
- Il devra être placé dans une housse mortuaire qui ne pourra plus être ouverte ;
- La victime peut être placée dans un cercueil, sa fermeture doit être effectuée au plus vite.
Baccalauréat et Brevet : adaptation des examens nationaux à la crise sanitaire
Le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, a annoncé, vendredi 3 avril, les modalités de passage du baccalauréat et du brevet 2020 ainsi que des BEP, CAP et BTS.
- L’ensemble des épreuves du brevet et des baccalauréats général, technologique et professionnel sont validées à partir des notes du livret scolaire.
- Une exception : l’épreuve orale du baccalauréat de français sera maintenue dans la mesure du possible avec un nombre restreint de textes.
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