Semaine du 23 mars 2020
Indemnités journalières des professionnels de santé libéraux
Soutien aux professions juridiques et organismes de logement social
Préserver l'emploi avec le droit aux congés payés
Mesures prises pour les personnes en situation de handicap
La formation professionnelle des salariés, alternants et demandeurs d'emploi
Plan de soutien du Gouvernement aux start-up
Soutenir la force de travail de la chaîne agricole et agro-alimentaire
Constitution d'une réserve sociale
Approvisionnement en masques de protection et gels hydro-alcooliques
Formation-CFA : mise à disposition d'outils et contenus à distance
Les mesures de soutien aux commercants
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a précisé, mardi 24 mars sur France Info, les démarches à effectuer par les commerçants (contraints de fermer) pour bénéficier de reports et d'aides.
Il a notamment rappelé le principe de "zéro recette, zéro dépense".
Restez chez vous : règles et dérogations
Le ministère de l’Intérieur a précisé les modalités des dispositions annoncées hier soir. L’attestation de déplacement dérogatoire est disponible ici.
Protection de l'enfance : actions engagées
Face à la crise sanitaire sans précédent que connaît notre pays, les enfants en danger et les enfants protégés doivent faire l’objet d’une vigilance encore plus forte afin que l’urgence sanitaire à laquelle nous sommes confrontés ne conduise pas à aggraver leur situation.
- Les enfants qui relèvent de la protection de l’enfance sont de fait plus nombreux à être accompagnés en journée, avec la fermeture des écoles, collèges, lycées.
- Les professionnels peuvent avoir plus de difficultés à s’organiser du fait des mesures gouvernementales de lutte contre la progression de l’épidémie.
Mise en place du chomage partiel
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a redimensionné le dispositif d’activité partielle, aussi appelé "chômage partiel ou technique".
Accompagner les entreprises françaises
État et Gouvernement sont également mobilisés pour accompagner les entreprises de nos territoires. Le ministre Bruno Le Maire a travaillé avec les organisations professionnelles et les filières industrielles limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leur activité.
Indemnités journalières des professionnels de santé libéraux
L’Assurance Maladie annonce, mercredi 25 mars, la prise en charge des indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle dans trois situations :
- Professionnels atteints par le virus Covid-19.
- Professionnels devant respecter une période d'isolement.
- Professionnels devant rester à domicile pour garder leurs enfants.
Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces trois situations : 09.72.72.21.12
Banque des Territoires : soutien aux professions juridiques et organismes de logement social
Afin d'anticiper les difficultés économiques engendrées par la crise de Covid-19, la Banque des Territoires active, lundi 23 mars, un plan d'urgence pour ses clients.
Pour les professions juridiques, notamment les notaires :
- Mise en place d’une enveloppe de trésorerie exceptionnelle de 500 M€.
Pour les organismes de logement social :
- Faciliter l’accès à la ligne de trésorerie de 2 Mds € conçue en 2018
Pour soutenir les bailleurs sociaux dans l’éventualité de tensions financières :
- Déployer massivement les services digitaux pour fluidifier les demandes, versements et signatures de prêts.
Préserver l'emploi avec le droit aux congés payés
A été décidé à l'Assemblée Nationale que le délai de prévenance d’un mois de l'employeur pour imposer la prise de congés payés à leurs salariés soit réduit , dans une limite de 6 jours de congés.
Mesures prises pour les personnes en situation de handicap
Des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles, avec la mobilisation de l’ensemble de la solidarité nationale.
Il a été décidé d’un maintien préférentiel au domicile et de l’organisation sans délai de la continuité de l’accompagnement.
Il a été décidé d’un maintien préférentiel au domicile et de l’organisation sans délai de la continuité de l’accompagnement.
La situation de la formation professionnelle des salariés, alternants et demandeurs d'emploi
Voici une FAQ qui traite des questions que pose la situation sanitaire actuelle aux salariés en formation professionnelle, aux alternants et aux demandeurs d'emploi.
Quelles sont les conséquences pour les organismes de formation ?
Quelles sont les modalités applicables aux organismes délivrant des formations aux demandeurs d'emploi inscrits ou non à Pôle Emploi ?
Quelles sont les conséquences pour les salariés, demandeurs d'emploi (inscrits ou non à Pôle Emploi) et stagiaires en projet de transition professionnelle ?
Quelles sont les conséquences pour les organismes de formation ?
Quelles sont les modalités applicables aux organismes délivrant des formations aux demandeurs d'emploi inscrits ou non à Pôle Emploi ?
Quelles sont les conséquences pour les salariés, demandeurs d'emploi (inscrits ou non à Pôle Emploi) et stagiaires en projet de transition professionnelle ?
Mesures de soutien aux secteurs économiques
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus ?
Voici la liste des 9 principales mesures de soutien immédiates mises en places.
Vous trouverez également les contacts utiles pour vous accompagner.
Modalités spécifiques pour arrêt de travail
Afin de répondre au mieux à vos questions, voici une FAQ qui répertorie les modalités spécifiques pour arrêt de travail sans application de délai carence.
La situation des assistantes maternelles
Afin de répondre aux préoccupations des assistantes maternelles, La secrétaire d'État, Christelle Dubos, a rappelé, ce mardi 17 mars, les recommandations actuelles du Gouvernement les concernant.
Suppression du délai de carence applicable aux arrêts maladie
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé, mercredi 25 mars, la suppression du délai de carence applicable aux arrêts maladie pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire.
L'essentiel des premières ordonnances
Le gouvernement a adopté, mercredi, un premier ensemble de 25 ordonnances visant à faire face à la situation économique et sociale du pays face à la pandémie de coronavirus.
Les dispositions comprennent des mesures de soutien aux entreprises, aux minima sociaux ainsi que des mesures régaliennes et des modifications importantes de l'organisation du travail dans certaines branches.
Les dispositions comprennent des mesures de soutien aux entreprises, aux minima sociaux ainsi que des mesures régaliennes et des modifications importantes de l'organisation du travail dans certaines branches.
Plan de soutien du Gouvernement aux start-up
Le Gouvernement met en place un soutien adapté au modèle des start-up afin de les aider à traverser la crise :
1. Financement de bridges entre levées de fonds.
2. Prêts de trésorerie garantis par l'État avec des critères spécifiques pour les start-up.
3. Versement anticipé du CIR 2019 et des aides à l'innovation.
1. Financement de bridges entre levées de fonds.
2. Prêts de trésorerie garantis par l'État avec des critères spécifiques pour les start-up.
3. Versement anticipé du CIR 2019 et des aides à l'innovation.
Soutenir la force de travail de la chaîne agricole et agro-alimentaire
Dans les trois mois à venir, le monde agricole aura besoin de 200 000 saisonniers. D’habitude, ces renforts saisonniers étaient assurés par des travailleurs de pays voisins, qui ne peuvent plus aujourd’hui circuler librement. Pour sécuriser notre autonomie alimentaire immédiate, nous avons besoin de renfort.
Constitution d'une réserve sociale avec les étudiants en travail social volontaires
Face à la crise sanitaire du Covid-19, Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé, mardi 24 mars, la création d'une réserve sociale avec la mobilisation des étudiants en travail social volontaires afin de prêter main forte aux établissements sociaux et médico-sociaux.
Cette mobilisation peut concerner 40 000 étudiants en travail social qui ne sont pas actuellement en stage et qui pourront s’engager pour soutenir l’activité des établissements sociaux et médico-sociaux.
Approvisionnement en masques de protection et gels hydro-alcooliques
La crise sanitaire du Covid-19 entraîne une très forte hausse des besoins d'accès aux masques de protection et aux gels hydro-alcooliques.
Pour assurer la continuité d'approvisionnement de ces produits, une mobilisation inédite des industriels est opérée par la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'Économie et des Finances.
Formation-CFA : mise à disposition d'outils et contenus à distance
L'accueil en formation par les CFA et les organismes de formation étant suspendu jusqu'à nouvel ordre, le ministère du Travail met à leur disposition des outils et des contenus pédagogiques à distance permettant de garantir la continuité de leur activité de formation pour les stagiaires et les apprentis.
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