Semaine du 13 avril 2020
Mobilisation face au Covid-19: les engagements du secteur des assurances
Primes en faveur des personnels soignants
Activité partielle : nouveau dispositif pour les personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d'enfant
Aménagement des règles relatives à l'indemnisation du chômage (chercheurs d'emploi)
Apprentissage : aménagements pour le passage des diplômes
Confinement : organisation et évolutions
Le Président de la République a décidé que le confinement "le plus strict" sera maintenu jusqu'au 11 mai.
La sortie de confinement serait progressive, et ce afin de ralentir, encore et toujours, le rythme de progression et la propagation du virus.
13 avril : allocution du Président de la République
Lors de son allocution du lundi 13 avril, le Président de la République est revenu sur le premier mois de confinement.
Il a décidé que le confinement « le plus strict » sera maintenu jusqu’au 11 mai.
Durant cette période, les règles prévues par le Gouvernement continueront de s’appliquer.
Des mesures économiques viendront soutenir les travailleurs, les entreprises et les plus fragiles.
Le 11 mai sera le début d’une « nouvelle étape », « progressive », et dont les règles s’adapteront aux résultats de l’objectif qui reste notre priorité : la santé de tous les Français.
15 avril : les mesures prises en Conseil des ministres
Le Premier ministre a présenté les mesures prises en Conseil des ministres mercredi 16 avril afin de faire face au choc que notre pays subit.
Elles viennent renforcer ou compléter l’ensemble des mesures inédites prises depuis le début de la crise afin de faire face à l’impact économique et social majeur de la crise sanitaire que nous traversons.
Dans le cadre du second Projet de loi de finances rectificative pour 2020, le plan de soutien d’urgence est porté de 45 milliards d'euros à 110 milliards d'euros.
Essais cliniques
A ce jour il n’y a aucun traitement qui ait prouvé son efficacité contre le Covid-19 dans le monde.
Tous les tests thérapeutiques s'exercent dans un cadre précis qui vise à protéger les patients : l'ANM rappelle qu'il est fondamental de ne pas pratiquer d'automédication
Appui médico-psychologique des acteurs de la santé
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VÉRAN, s’est entretenu le 7 avril avec des acteurs de la filière santé mentale et psychiatrie et annonce la mise en place d’une plateforme nationale d’appui médico-psychologique pour tous les professionnels de santé.
Mobilisation face au Covid-19 : les engagements du secteur des assurances
Le Premier ministre Édouard Philippe a demandé aux représentants du secteur des assurances de prendre des engagements ambitieux pour contribuer à l’effort national de mobilisation face à la crise du Covid-19.
Les assureurs se sont engagés à travers quatre axes principaux :
1. Accroître leur contribution au fonds de solidarité
2. Mettre en œuvre des gestes commerciaux à l’attention de leurs assurés
3. Mobiliser leurs capacités d’investissement afin de soutenir la relance de l’économie
4. Travailler à la mise en place d’un régime d’assurance des pandémies
Primes en faveur des personnels
Le Président de la République avait annoncé, lors de son discours de Mulhouse du 23 mars, qu’une aide exceptionnelle serait versée aux personnels hospitaliers.
A l'issue du Conseil des ministres du mercredi 15 avril, le Premier ministre a rappelé que nous savions ce que nous devions à l'engagement, au dévouement et au courage exceptionnels de ceux qui, dans le secteur sanitaire et médico-social, luttent contre la propagation de l'épidémie.
Une prime exceptionnelle de 1.500 euros nets, défiscalisée et nette de charges, sera versée dès le mois de mai dans la trentaine de départements où l’épidémie a été la plus intense
Dispositif pour les personnes en arrêt pour garde d'enfant
Le Gouvernement s'engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfant ou pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie.
Aménagement des règles relatives à l'indemnisation du chômage
La situation de confinement et les conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur le marché du travail limitent les opportunités de reprise d’emploi des chômeurs. C’est pourquoi le Gouvernement a pris par décret plusieures mesures d’urgence en matière d’assurance chômage pour protéger les personnes les plus vulnérables.
Apprentissage : aménagements pour le passage des diplômes
Compte tenu de la crise sanitaire, les ministères du Travail et de l’Éducation nationale ont annoncé, jeudi 16 avril, un aménagement et un assouplissement des règles et de l’organisation du passage des diplômes préparés en apprentissage pour cette fin d’année scolaire.
Tous les CFA sont concernés
Chaque ministère certificateur précisera, dans les prochains jours, les modalités de passage des examens pour les certifications qui s'acquièrent par unité capitalisable ou pour lesquelles un examen pratique s’avérerait indispensable.
Éducation nationale : aménagement des concours de recrutement des professeurs
La crise sanitaire exceptionnelle a nécessité d’interrompre l’organisation des concours internes et externes du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. La perspective d’un déconfinement progressif à partir du 11 mai permet de reprogrammer les épreuves des concours, sous réserve des évolutions de la situation sanitaire.
Ainsi :
-Les concours externes de recrutement, qui ont commencé, iront à leur terme;
- Les concours externes, qui n’ont pas commencé (un peu moins de 180.000 candidats concernés), sont réorganisés;
-Toutes les épreuves des concours internes, qui n’ont pas été passées, sont reportées à la rentrée de septembre 2020.
Mesures concernant les agents de la fonction publique
Le Gouvernement versera une prime aux agents de la fonction publique d’État ayant dû faire face à un surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire, en présentiel ou en télétravail.
La prime exceptionnelle pourra aller jusqu’à 1 000 euros et sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales.
La prime exceptionnelle pourra aller jusqu’à 1 000 euros et sera exonérée d’impôts et de cotisations sociales.
Familles : plan d'actions pour aider les parents pendant le confinement
Le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, Adrien Taquet, en lien avec la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), a annoncé, mercredi 15 avril, un plan d’actions pour aider les parents pendant la période de confinement.
Covid-19 : aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes
Nous avons débloqué le versement d'une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes.
- Les foyers allocataires du RSA ou de l'ASS percevront une aide de 150 euros, à laquelle s’ajoute 100 euros supplémentaires par enfant à charge.
- Toutes les familles bénéficiaires des APL, qui ne touchent pas le RSA ou l’ASS, bénéficieront d’une aide de 100 euros par enfant à charge.
- Cette aide de solidarité s’ajoutera aux aides sociales versées mensuellement toute au long de l’année, et sera versée automatiquement aux personnes qui y ont droit.
Quelque 4,1 millions de foyers, dont près de 5 millions d’enfants, bénéficieront de cette aide de solidarité versée en une fois et automatiquement le 15 mai.
- Les foyers allocataires du RSA ou de l'ASS percevront une aide de 150 euros, à laquelle s’ajoute 100 euros supplémentaires par enfant à charge.
- Toutes les familles bénéficiaires des APL, qui ne touchent pas le RSA ou l’ASS, bénéficieront d’une aide de 100 euros par enfant à charge.
- Cette aide de solidarité s’ajoutera aux aides sociales versées mensuellement toute au long de l’année, et sera versée automatiquement aux personnes qui y ont droit.
Quelque 4,1 millions de foyers, dont près de 5 millions d’enfants, bénéficieront de cette aide de solidarité versée en une fois et automatiquement le 15 mai.