Semaine du 06 avril 2020
Accompagne-ment à la grossesse et à l'accouchement
Maintien des droits des femmes en matière d'IVG
Nation apprenante : partenariat entre l'Éducation nationale et l'audiovisuel public
Concours nationaux : révision du calendrier et des modalités d'organisation
L'attestation numérique de déplacement
Versement de la pension alimentaire maintenu pendant le confinement
Maintien de l'aide alimentaire
Que fait l'Europe ? Elle assouplit ses règles pour soutenir l'activité.
Que fait l'Europe ? Elle garantit les capacités d'emprunt des États et des PME
Que fait l'Europe ? Les ministres des Finances (Eurogroupe) apportent une réponse de grande ampleur
Accompagnement à la grossesse et à l'accouchement
Moment charnière dans la vie de tout parent qui le devient ou le redevient, l’accouchement constitue un acte médical complexe, impliquant des consignes strictes garantissant la sécurité de la mère et de l’enfant. Dans la période d’épidémie actuelle, ces consignes doivent s’adapter pour éviter les risques de contamination.
Maintien des droits des femmes en matière d'IVG
La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 ne doit pas remettre en question nos valeurs les plus fondamentales : celles de l’émancipation des femmes et de leur droit à disposer de leur corps.
Mis en tension par l’épidémie, notre système de santé doit s’adapter pour prévenir les difficultés d’accès à l’IVG. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes et de la Lutte contre les Discriminations prennent des dispositions pour assurer, dans le délai légal en vigueur, une réponse aux demandes d’IVG des femmes
Nation apprenante : partenariat entre l'Éducation nationale et l'audiovisuel public
Pendant toute la durée de la fermeture des écoles, des collèges et des lycées, les groupes de l'audiovisuel public, France Télévisions, Arte et Radio France, et le ministère de l’Éducation nationale se mobilisent pour mettre à la disposition des professeurs, des élèves et de leurs familles des programmes de qualité en lien avec les programmes scolaires.
Calendrier et organisation des concours
Compte tenu de la situation sanitaire en France, Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal ont décidé de réviser le calendrier et les modalités d'organisation des concours nationaux prévus au printemps 2020, avec pour priorités de préserver la santé des étudiants et de garantir l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats.
L'attestation numérique de déplacement
Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
7 avril : visite du Président de la République en Seine-Saint-Denis
Le Président de la République s'est rendu mardi 7 avril en Seine-Saint-Denis (93), pour visiter la Maison de santé pluridisciplinaire de Pantin, où il a échangé avec les professionnels de santé en charge de l’animation de la structure -médecins généralistes, infirmières, sages-femmes- et la directrice de la CPAM.
- Ce déplacement avait pour objectif de mettre en lumière le recours massif à la télé médecine depuis le début de la crise du COVID-19 et les synergies positives créées entre la médecine de ville et l’hôpital en réponse à la crise sanitaire, dans un département francilien particulièrement éprouvé par la crise du COVID-19.
- Il a tenu à saluer les habitants de Seine-Saint-Denis, pour qui les restrictions sont difficiles et qui respectent les mesures de confinement.
Aides aux sans-abris
Face à la crise sanitaire, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé des mesures d'urgence pour loger les plus démunis et les sans-abris.
- L’Etat mobilise le secteur hôtelier et réquisitionne des places d’hébergement supplémentaires pour mettre à l’abri les personnes à la rue
- Ouverture de 59 centres d’hébergement spécialisés (CHS) pour accueillir les personnes sans domicile atteintes du coronavirus mais ne nécessitant pas une hospitalisation, soit un potentiel de 2 300 places
- Des « chèques services » financés par l’Etat pour permettre l’accès aux produits d’alimentation et d’hygiène pour les personnes sans domicile
- Ces mesures s’ajoutent au report de la trêve hivernale
Prise en charge par la médecine de ville
Dans le contexte actuel, il convient de permettre aux professionnels de santé de ville d’assurer dans les meilleures conditions possibles la prise en charge des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement. C'est ce qui justifie la mise en place par les pouvoirs publics de mesures dérogatoires.
Prêt garanti par l'Etat
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt.
Les mesures exceptionnelles appliquées aux assistants maternels et gardes d’enfants
L’ordonnance du 25 mars, relative aux assistant maternels permet d’assurer la continuité de cette activité qui contribue à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français.
Elle augmente de façon exceptionnelle la capacité d’accueil des assistants maternels. Sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l’assistant maternel est autorisé à accueillir jusqu’à six enfants simultanément, ce qui n’est aujourd’hui possible que pour les assistants maternels ayant un agrément pour la garde de quatre enfants.
Elle augmente de façon exceptionnelle la capacité d’accueil des assistants maternels. Sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l’assistant maternel est autorisé à accueillir jusqu’à six enfants simultanément, ce qui n’est aujourd’hui possible que pour les assistants maternels ayant un agrément pour la garde de quatre enfants.
Poursuite d'activité - les mesures de protection par secteurs d'activité
Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.
Ces fiches concernent :
Activités agricoles; Travail saisonnier; Travail en abattoir; Travail en filière Cheval; Travail dans l'élevage; Chauffeur-Livreur; Travail en caisse; Travail dans un commerce de détail; Travail en boulangerie; Travail dans un garage; Chantiers de jardins et espaces verts.
Collectivités : fermeture des déchetteries
Une grande majorité des déchetteries des collectivités sont fermées au public en France, en cohérence avec les mesures de confinement des populations édictées par le Gouvernement. Cette fermeture permet de libérer du personnel pour contribuer aux tâches de collecte des ordures ménagères.
Les tests
Nous allons continuer à augmenter notre capacité de dépistage. La France a déjà doublé sa capacité de tests par PCR.
Olivier Véran a annoncé lundi 06/03 une vaste opération de dépistage des personnes les plus vulnérables (personnes âgées, handicapées les plus fragiles et les professionnels qui les accompagnent).
Obligations des entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie (dividendes)
Une grande entreprise qui demande un report d’échéances fiscales et sociales ou un prêt garanti par l’État s’engage à :
- ne pas verser de dividendes en 2020 à ses actionnaires en France ou à l’étranger (hors entités ayant l’obligation légale de distribuer une fraction au cours de l’année 2020) ;
- ne pas procéder à des rachats d’actions au cours de l’année 2020.
Prise en charge des personnes âgées
Dans cette période d’épidémie, plus encore qu’habituellement tous les acteurs du système de soins doivent être mobilisés pour apporter un appui à la prise en charge des personnes âgées en EHPAD, en résidences ou à domicile, y compris les personnes handicapées vieillissantes. En effet, les personnes âgées doivent bénéficier, comme le reste de la population, du soin approprié à leur état de santé en prenant en compte leurs fragilités particulières et notamment celles liées à l’âge dont on sait qu’il constitue un facteur de risque supplémentaire.
Téléconsultation par téléphone
Après la décision de simplifier et d’améliorer le remboursement de l’accès aux consultations médicales à distance en vidéo dans le cadre de l’épidémie de covid-19, le ministre des solidarités et de la santé a autorisé par exception les consultations par téléphone.
Prise en charge des personnes handicapées
L’épidémie de Covid-19 et ses conséquences frappent l’ensemble des Français et parmi eux, les personnes en situation de handicap sont particulièrement touchées. Le Gouvernement a pris des mesures concrètes pour protéger et faciliter la vie des 10 millions de personnes handicapées et de leurs 8 millions de proches aidants.
Approvisionnement alimentaire
Le ministre de l’Économie et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont fait le point, en sortie du Conseil des ministres du mercredi 8 avril, sur la situation de l’approvisionnement alimentaire.
Ils ont rappelé la vigilance du Gouvernement sur la sécurité alimentaire ainsi que sa mobilisation pour une bonne concertation entre acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Comment fonctionne le nouveau régime de chômage partiel ?
Lorsqu’une entreprise est confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire ou à suspendre son activité économique, elle peut mettre en œuvre la procédure de chômage partiel. Cela se traduit :
- Soit par la diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail ;
- Soit par la fermeture temporaire (complète ou partielle) de l’établissement.
Rentrée de septembre, hausse du taux d'encadrement dans le 1er degré
Pour la rentrée de septembre, de nombreux travaux sont effectués en ce moment.
L'objectif est d'augmenter l'encadrement des étudiants à travers la France.
Il faut noter aussi que le travail de concertation sur la carte scolaire va se poursuivre.
Versement de la pension alimentaire maintenu pendant le confinement
À la suite de nombreuses remontées les secrétaires d’État Marlène Schiappa et Christelle Dubos rappellent que le versement de la pension alimentaire constitue un droit pour plus d’un million d’enfants, et doit absolument être maintenu.
Maintien de l'aide alimentaire
Face à une situation sanitaire exceptionnelle, le Gouvernement est entièrement mobilisé pour qu’à la crise épidémique ne s’ajoutent pas des drames sociaux.
A la demande du Président de la république et en coordination avec les associations de lutte contre la précarité, le ministère des Solidarités et de la Santé met en œuvre les mesures nécessaires pour que la Solidarité nationale continue de protéger nos concitoyens les plus vulnérables.
En France l’aide alimentaire vient aider 5,5 millions de personnes, nombreuses à y avoir recours de manière quotidienne. Le maintien de l’aide alimentaire est une priorité pour nos concitoyens les plus précaires face à la crise épidémique.
Que fait l'Europe ? Elle assouplit ses règles pour soutenir l'activité.
Parmi les mesures économiques et financières que l'Union européenne a déjà prises pour faire face à la crise, figure l'assouplissement des règles européennes pour soutenir l’activité.
Pour permettre aux États membres de faire face à la crise sanitaire et de prendre toutes les mesures nécessaires, l’Union européenne a su faire preuve d’une grande souplesse
Ce cadre permet aux États d’apporter un soutien direct aux entreprises les plus directement touchées par la crise en leur donnant les moyens d’absorber le choc lié à une baisse ou à un gel de leurs activités.
Que fait l'Europe ? Elle garantit les capacités d'emprunt des États et des PME
Parmi les mesures économiques et financières que l'Union européenne a déjà prises face à la crise, figure la garantie des capacités d’emprunt des États et des PME
Que fait l'Europe ? Les ministres des Finances (Eurogroupe) apportent une réponse de grande ampleur
Dans un format élargi aux 27 États membres, les ministres des Finances de l’Union européenne sont parvenus, jeudi 9 avril, à un accord de grande ampleur sur un ensemble cohérent de réponses économiques à la crise du coronavirus.
Une capacité de financement de 540 milliards d’euros est dégagée immédiatement. Elle sera complétée par un fonds de relance ambitieux pour soutenir une reprise forte de l’activité économique en Europe.
Avant cet accord, des mesures budgétaires et socio-économiques, en appui de l'arsenal déjà en place, avaient été présentées.
Une capacité de financement de 540 milliards d’euros est dégagée immédiatement. Elle sera complétée par un fonds de relance ambitieux pour soutenir une reprise forte de l’activité économique en Europe.
Avant cet accord, des mesures budgétaires et socio-économiques, en appui de l'arsenal déjà en place, avaient été présentées.