Coronavirus 06/04 | LaetitiaRomeiroDias

Votre députée !

Semaine du 06 avril 2020

Accompagne-ment à la grossesse et à l'accouchement

Maintien des droits des femmes en matière d'IVG

Nation apprenante : partenariat entre l'Éducation nationale et l'audiovisuel public

Concours nationaux : révision du calendrier et des modalités d'organisation

L'attestation numérique de déplacement

7 avril : visite du Président de la République en Seine-Saint-Denis

Aides aux sans-abris

Prise en charge par la médecine de ville

Prêt garanti par l'Etat

Les mesures exceptionnelles appliquées aux assistants maternels et gardes d’enfants

Poursuite d'activité - les mesures de protection par secteurs d'activité

Collectivités : fermeture des déchetteries

Poursuite d'activité - les mesures de protection par secteurs d'activité

Les tests

Prise en charge des personnes âgées

Versement de la pension alimentaire maintenu pendant le confinement

Maintien de l'aide alimentaire

Que fait l'Europe ? Elle assouplit ses règles pour soutenir l'activité.

Que fait l'Europe ? Elle garantit les capacités d'emprunt des États et des PME

Que fait l'Europe ? Les ministres des Finances (Eurogroupe) apportent une réponse de grande ampleur

Téléconsultation par téléphone

Prise en charge des personnes handicapées

Approvisionne-ment alimentaire

Comment fonctionne le nouveau régime de chômage partiel ?

Carte scolaire : rentrée de septembre, hausse du taux d'encadrement dans le 1er degré

Maintien des droits des femmes en matière d'IVG

La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 ne doit pas remettre en question nos valeurs les plus fondamentales : celles de l’émancipation des femmes et de leur droit à disposer de leur corps.

Mis en tension par l’épidémie, notre système de santé doit s’adapter pour prévenir les difficultés d’accès à l’IVG. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes et de la Lutte contre les Discriminations prennent des dispositions pour assurer, dans le délai légal en vigueur, une réponse aux demandes d’IVG des femmes

Nation apprenante : partenariat entre l'Éducation nationale et l'audiovisuel public

Pendant toute la durée de la fermeture des écoles, des collèges et des lycées, les groupes de l'audiovisuel public, France Télévisions, Arte et Radio France, et le ministère de l’Éducation nationale se mobilisent pour mettre à la disposition des professeurs, des élèves et de leurs familles des programmes de qualité en lien avec les programmes scolaires.

7 avril : visite du Président de la République en Seine-Saint-Denis

Le Président de la République s'est rendu mardi 7 avril en Seine-Saint-Denis (93), pour visiter la Maison de santé pluridisciplinaire de Pantin, où il a échangé avec les professionnels de santé en charge de l’animation de la structure -médecins généralistes, infirmières, sages-femmes- et la directrice de la CPAM.

- Ce déplacement avait pour objectif de mettre en lumière le recours massif à la télé médecine depuis le début de la crise du COVID-19 et les synergies positives créées entre la médecine de ville et l’hôpital en réponse à la crise sanitaire, dans un département francilien particulièrement éprouvé par la crise du COVID-19.
- Il a tenu à saluer les habitants de Seine-Saint-Denis, pour qui les restrictions sont difficiles et qui respectent les mesures de confinement.

Aides aux sans-abris

Face à la crise sanitaire, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé des mesures d'urgence pour loger les plus démunis et les sans-abris.

- L’Etat mobilise le secteur hôtelier et réquisitionne des places d’hébergement supplémentaires pour mettre à l’abri les personnes à la rue
- Ouverture de 59 centres d’hébergement spécialisés (CHS) pour accueillir les personnes sans domicile atteintes du coronavirus mais ne nécessitant pas une hospitalisation, soit un potentiel de 2 300 places
- Des « chèques services » financés par l’Etat pour permettre l’accès aux produits d’alimentation et d’hygiène pour les personnes sans domicile
- Ces mesures s’ajoutent au report de la trêve hivernale

Les mesures exceptionnelles appliquées aux assistants maternels et gardes d’enfants

L’ordonnance du 25 mars, relative aux assistant maternels permet d’assurer la continuité de cette activité qui contribue à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français.

Elle augmente de façon exceptionnelle la capacité d’accueil des assistants maternels. Sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l’assistant maternel est autorisé à accueillir jusqu’à six enfants simultanément, ce qui n’est aujourd’hui possible que pour les assistants maternels ayant un agrément pour la garde de quatre enfants.

Poursuite d'activité - les mesures de protection par secteurs d'activité

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Ces fiches concernent :
Activités agricoles; Travail saisonnier; Travail en abattoir; Travail en filière Cheval; Travail dans l'élevage; Chauffeur-Livreur; Travail en caisse; Travail dans un commerce de détail; Travail en boulangerie; Travail dans un garage; Chantiers de jardins et espaces verts.

Obligations des entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie (dividendes)

Une grande entreprise qui demande un report d’échéances fiscales et sociales ou un prêt garanti par l’État s’engage à :
- ne pas verser de dividendes en 2020 à ses actionnaires en France ou à l’étranger (hors entités ayant l’obligation légale de distribuer une fraction au cours de l’année 2020) ;
- ne pas procéder à des rachats d’actions au cours de l’année 2020.

Prise en charge des personnes âgées

Dans cette période d’épidémie, plus encore qu’habituellement tous les acteurs du système de soins doivent être mobilisés pour apporter un appui à la prise en charge des personnes âgées en EHPAD, en résidences ou à domicile, y compris les personnes handicapées vieillissantes. En effet, les personnes âgées doivent bénéficier, comme le reste de la population, du soin approprié à leur état de santé en prenant en compte leurs fragilités particulières et notamment celles liées à l’âge dont on sait qu’il constitue un facteur de risque supplémentaire.

Approvisionnement alimentaire

Le ministre de l’Économie et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont fait le point, en sortie du Conseil des ministres du mercredi 8 avril, sur la situation de l’approvisionnement alimentaire.
Ils ont rappelé la vigilance du Gouvernement sur la sécurité alimentaire ainsi que sa mobilisation pour une bonne concertation entre acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Comment fonctionne le nouveau régime de chômage partiel ?

Lorsqu’une entreprise est confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire ou à suspendre son activité économique, elle peut mettre en œuvre la procédure de chômage partiel. Cela se traduit :

- Soit par la diminution temporaire de la durée hebdomadaire de travail ;

- Soit par la fermeture temporaire (complète ou partielle) de l’établissement.

Maintien de l'aide alimentaire

Face à une situation sanitaire exceptionnelle, le Gouvernement est entièrement mobilisé pour qu’à la crise épidémique ne s’ajoutent pas des drames sociaux.
A la demande du Président de la république et en coordination avec les associations de lutte contre la précarité, le ministère des Solidarités et de la Santé met en œuvre les mesures nécessaires pour que la Solidarité nationale continue de protéger nos concitoyens les plus vulnérables.

En France l’aide alimentaire vient aider 5,5 millions de personnes, nombreuses à y avoir recours de manière quotidienne. Le maintien de l’aide alimentaire est une priorité pour nos concitoyens les plus précaires face à la crise épidémique.

Que fait l'Europe ? Elle assouplit ses règles pour soutenir l'activité.

Parmi les mesures économiques et financières que l'Union européenne a déjà prises pour faire face à la crise, figure l'assouplissement des règles européennes pour soutenir l’activité.

Pour permettre aux États membres de faire face à la crise sanitaire et de prendre toutes les mesures nécessaires, l’Union européenne a su faire preuve d’une grande souplesse
Ce cadre permet aux États d’apporter un soutien direct aux entreprises les plus directement touchées par la crise en leur donnant les moyens d’absorber le choc lié à une baisse ou à un gel de leurs activités.

Que fait l'Europe ? Les ministres des Finances (Eurogroupe) apportent une réponse de grande ampleur

Dans un format élargi aux 27 États membres, les ministres des Finances de l’Union européenne sont parvenus, jeudi 9 avril, à un accord de grande ampleur sur un ensemble cohérent de réponses économiques à la crise du coronavirus.

Une capacité de financement de 540 milliards d’euros est dégagée immédiatement. Elle sera complétée par un fonds de relance ambitieux pour soutenir une reprise forte de l’activité économique en Europe.
Avant cet accord, des mesures budgétaires et socio-économiques, en appui de l'arsenal déjà en place, avaient été présentées.